Flashcards: Introduction aux droits et procédures judiciaires — 16 cards

Solicitors — rôle ?

Avocats conseils, préparent dossiers, ne plaident pas.

In-house lawyer — fonction ?

Juriste interne, conseille en continu une organisation.

Attorney — rôle ?

Représente en justice, plaide pour ses clients.

Counsel — rôle ?

Conseiller ou avocat spécialisé, souvent en cabinet.

Public defender — rôle ?

Avocat d’office pour indigents, garantit défense équitable.

Due process — définition ?

Procédure équitable avant privation de droits.

To sue — sens ?

Engager une action civile en justice.

To prosecute — sens ?

Poursuivre une infraction pénale en justice.

To appeal — signification ?

Demander la révision d’une décision de justice.

To file a petition — signification ?

Soumettre officiellement une requête au tribunal.

Preuve circonstancielle — définition ?

Preuve indirecte déduite d’indices ou circonstances.

Contre-interrogatoire — objectif ?

Tester la crédibilité ou faire douter un témoin.

Assignation — rôle ?

Obligation légale de comparaître ou produire des documents.

Breaking and entering — signification ?

Entrée illégale par effraction dans un lieu.

Robbery — différence ?

Vol avec violence ou menace, infraction grave.

Armed robbery — particularité ?

Vol commis avec arme, aggravant la gravité.