Introduction aux droits européens et internationaux

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Plan du Cours

  1. Origines nationales et influences doctrinales
  2. Internationalisation européenne des droits humains
  3. Création du Conseil de l’Europe
  4. Convention européenne des droits de l’homme
  5. Classement des droits garantis
  6. Droits indirects et protection par ricochet
  7. Charte sociale européenne
  8. OSCE et dimension humaine

1. Origines nationales et influences doctrinales

Notions clés & Définitions

  • Magna Carta : Document médiéval présenté comme un exemple de protection interne des droits humains en 1215.
  • Droits de l’homme 1789 : Déclaration française citée comme exemple d’une protection interne des droits humains issue de 1789.
  • Christianisme : Influence doctrinale selon laquelle les droits dérivent de la dignité humaine, antérieure à la société.
  • France des Lumières : Influence doctrinale selon laquelle l’État doit mettre en œuvre les droits et accepter les contraintes du juge international.

Points essentiels

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1. Dans quel cas la protection par ricochet vise-t-elle surtout à étendre la protection conventionnelle ?

2. Quel mécanisme permet à un individu de saisir le juge européen pour faire valoir ses droits ?

3. Quel événement marque le retour central des droits de l’homme dans la dimension humaine de la CSCE ?

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Flashcards preview

Origines nationales — exemples ?

Magna Carta et Déclaration de 1789

Influence doctrinale — christianisme ?

Les droits dérivent de la dignité humaine, antérieure à la société

Influence doctrinale — Lumières ?

L’État doit mettre en œuvre les droits et accepter le contrôle international

Protection des droits — étape initiale ?

Droit interne, puis protection centrée sur l’individu

Doctrines chrétiennes — principe clé ?

Droits liés à la dignité humaine, inaliénables

France Lumières — exigence ?

Mise en œuvre effective des droits, avec contrôle international

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Introduction aux droits européens et internationaux cover?

The revision sheet covers the essential concepts of Introduction aux droits européens et internationaux. It is organized by topic to facilitate learning and memorization, with key definitions, explanations and summaries.

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How many questions are in the Introduction aux droits européens et internationaux quiz?

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