Flashcards: Introduction aux droits européens et internationaux — 16 cards

Origines nationales — exemples ?

Magna Carta et Déclaration de 1789

Influence doctrinale — christianisme ?

Les droits dérivent de la dignité humaine, antérieure à la société

Influence doctrinale — Lumières ?

L’État doit mettre en œuvre les droits et accepter le contrôle international

Protection des droits — étape initiale ?

Droit interne, puis protection centrée sur l’individu

Doctrines chrétiennes — principe clé ?

Droits liés à la dignité humaine, inaliénables

France Lumières — exigence ?

Mise en œuvre effective des droits, avec contrôle international

Internationalisation européenne — mécanisme clé ?

Recours individuel devant la Cour européenne

Organisation créée en 1949 ?

Conseil de l’Europe

Objectif principal du Conseil de l’Europe ?

Renforcer la protection des droits fondamentaux en Europe

Convention adoptée en 1950 ?

CEDH

Entrée en vigueur de la CEDH ?

1953

Protocole 11 — effet ?

Impose l’adhésion à la CEDH pour entrer dans le Conseil

Justiciabilité — définition ?

Droit pour un individu d’ester en justice en invoquant une violation

Marge d’appréciation — rôle ?

Permet aux États une certaine latitude dans la mise en œuvre

Clauses facultatives — exemple ?

Protocole 14 permettant réserves et modifications

Droits intangibles — exemples ?

Droit à la vie, prohibition de la torture, non rétroactivité pénale