Flashcards: Introduction aux Droits Réels et Servitudes — 24 cards

Droit réel — définition ?

Pouvoir direct sur une chose

Droit personnel — rôle ?

Créance contre une personne

Droits réels principaux — exemples ?

Propriété, usufruit, servitudes

Droits réels accessoires — exemple ?

Sûretés sur un bien

Choses incorporelles — nature ?

Valeurs sans support matériel

Chose hors du commerce — caractéristique ?

Indisponible juridiquement

Immeuble par nature — définition ?

Bien attaché au sol

Meuble — définition ?

Bien mobilier

Fruits — qui en bénéficie ?

Propriétaire de la chose

Produits — issus de quoi ?

De l’exploitation de la chose

Trouble voisinage — cause ?

Atteinte anormale à la jouissance

Possession — éléments constitutifs ?

Corpus et animus

Prescription acquisitive — délai pour immeuble ?

30 ans ou 10 ans en bonne foi

Jonction des possessions — principe ?

Cumuler durées pour prescription

Accession par production — mode d’acquisition ?

Naissance d’un bien nouveau

Incorporation — phénomène ?

Agrégation d’éléments en un bien

Transfert de propriété — principe ?

Acte ou fait juridique

Empiètement — action ?

Construction sur propriété d’autrui

Constructeur de bonne foi — qui ?

Ignore l’empiètement

Indivision — mesure pour y mettre fin ?

Mainlevée ou partage

Partage — effet ?

Répartition des biens

Mitoyenneté — définition ?

Mur partagé entre voisins

Exhaussement — condition ?

Supporté seul par le copropriétaire

Usufruit — droit ?

Usage et jouissance temporaire du bien