Introduction aux Droits Réels et Servitudes

📋 Plan du Cours

1. Droits réels et personnels
2. Choses incorporelles et hors commerce
3. Immeubles et meubles
4. Fruits, produits et biens fongibles
5. Trouble anormal du voisinage
6. Possession et prescription acquisitive
7. Accession par production et incorporation
8. Transfert de propriété
9. Indivision et partage
10. Mitoyenneté des murs
11. Usufruit et charges
12. Servitudes et fonds voisins

📖 1. Droits réels et personnels

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit réel : Le droit réel est un pouvoir exercé directement et immédiatement sur une chose, sans passer par l’intermédiaire d’une autre personne.
• Droit personnel : Le droit personnel permet à un créancier d’exiger d’un débiteur une prestation, ce qui crée une créance (actif) et une dette (passif).
• Droits réels principaux : Les droits réels principaux regroupent la propriété et ses démembrements qui confèrent seulement une partie des prérogatives attachées à la propriété.
• Droits réels accessoires : Les droits réels accessoires sont des sûretés réelles constituées sur un bien pour garantir la dette d’un débiteur.

📝 Points essentiels