Introduction aux Droits Subjectifs

1. 📌 L'essentiel

• Les droits subjectifs sont des pouvoirs reconnus aux sujets de droit par le droit objectif.
• Les sujets de droit principaux : personnes physiques et morales, animaux exclus.
• Classification des biens : meubles (mobiles) imme (fixes) (art. 516).
• Immeubles par nature : sol, végétaux, accessoires indissociables.
• Immeubles par destination : meubles affectés à un immeuble (ex : lit dans hôtel).
• Droits réels : propriété, usufruit, servitudes ; droits portant sur un bien.
• Droits personnels : créances, obligations (ex : contrat, prêt).
• Droit de propriété : usus, fructus, abusus (art. 544).
• Patrimoine : ensemble de biens, droits, dettes, universel de droit.
• La réalisation des droits : saisine judiciaire, preuve, procédure.