Flashcards: Introduction aux Fondements de l'État et de la Constitution — 22 cards

Origines contractualistes — définition ?

Théorie fondant l’État sur un pacte entre individus.

Contrat social — rôle ?

Organiser la vie politique en société.

État de nature — concept ?

Situation sans pouvoir commun ni sécurité.

Séparation des pouvoirs — but ?

Éviter la domination incontrôlée.

Caractéristiques de l’État moderne — éléments ?

Territoire, population, souveraineté, personnalité morale.

Souveraineté — définition ?

Pouvoir politique sans autorité supérieure.

Personnalité morale de l’État — signification ?

Existence juridique propre de l’État.

État-nation — concept ?

Union de l’État et de la nation comme légitimité.

Constitution moderne — origine ?

Normes fondamentales créant l’État moderne.

Conception classique — vue ?

Constitution comme état de fait, non écrite.

Conception libérale moderne — vue ?

Constitution comme garant des droits et séparation.

Constitution formelle — définition ?

Norme adoptée selon une procédure stricte.

Constitution matérielle — définition ?

Contenu organisant institutions et pouvoirs.

Bloc de constitutionnalité — composition ?

Textes et principes contrôlés par le Conseil.

Hiérarchie des normes — principe ?

Normes inférieures doivent respecter la supérieure.

Contrôle de constitutionnalité — mécanisme ?

Vérification de conformité à la Constitution.

Question prioritaire de constitutionnalité — but ?

Contester une loi devant le juge.

Souveraineté populaire — source ?

Légitimité du pouvoir du peuple.

Souveraineté nationale — source ?

Pouvoir appartenant à la nation abstraite.

Mandat impératif — définition ?

Mandat contraignant, révocable par électeurs.

Participation citoyenne — formes ?

Référendums, pétitions, consultations.

Régime parlementaire — caractéristique ?

Responsabilité du gouvernement devant le Parlement.