Introduction aux Fondements du Constitutionnalisme

📋 Plan du Cours

1. Constitutionnalisme et fonctions de la Constitution
2. Ancien Régime et Révolution française
3. La nation dans l’ordre politique
4. L’État, personne morale de droit public
5. Souveraineté et prérogatives régaliennes
6. État unitaire, centralisation et décentralisation
7. État régional et État fédéral
8. Souveraineté collective et origine du pouvoir
9. Souveraineté nationale et souveraineté populaire
10. Démocratie semi-directe et référendum

📖 1. Constitutionnalisme et fonctions de la Constitution

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitutionnalisme : Le constitutionnalisme est une doctrine qui impose une constitution écrite pour protéger les droits et limiter le pouvoir de l’État.
• Constitution : La constitution est un ensemble de règles juridiques écrites qui encadrent et limitent le pouvoir de l’État.
• Fonction normative de la constitution : La fonction normative fait de la constitution la norme supérieure, qui s’impose aux autres règles juridiques.
• Fonction institutionnelle de la constitution : La fonction institutionnelle organise l’auto-gouvernement de la société politique en fixant comment l’État se dirige.
• Fonction intégrative de la constitution : La fonction intégrative contribue à construire une identité collective et à renforcer la cohésion sociale.

📝 Points essentiels