Flashcards: Introduction aux Fondements du Constitutionnalisme — 20 cards

Constitutionnalisme — définition ?

Doctrine imposant une constitution écrite et limitant le pouvoir.

Fonction normative — rôle ?

Norme supérieure qui s’impose aux autres règles.

Fonction institutionnelle — rôle ?

Organise l’auto-gouvernement de l’État.

Fonction intégrative — rôle ?

Renforce la cohésion sociale et identité collective.

Ancien Régime — régime ?

Régime monarchique absolu sans partage réel du pouvoir.

Révolution française — date clé ?

1789, début de la transformation politique.

Serment du Jeu de Paume — date ?

20 juin 1789, engagement de ne pas se séparer.

Déclaration des droits — principe ?

Souveraineté émanant de la nation.

Assemblée nationale — rôle ?

Représente la nation, affirme la souveraineté populaire.

Souveraineté — définition ?

Pouvoir ultime de décider et d’organiser la société.

Césarisme démocratique — mécanisme ?

Souveraineté exercée par référendum ou appel au peuple.

État — personne morale ?

Entité juridique distincte pour organiser le pouvoir.

Implication des organes — principe ?

Agissent au nom de l’État, qui est impersonnel.

Souveraineté partagée — concept ?

Multiple niveaux d’exercice, difficile à concilier avec l’indivisibilité.

Fédéralisme — mode de gouvernement ?

Autonomie encadrée des États fédérés sous une Constitution.

État unitaire — caractéristique ?

Pouvoir centralisé sans autonomie législative des régions.

État régional — différence ?

Organisation territoriale sans autonomie constitutionnelle.

Souveraineté collective — origine ?

Vient du peuple ou de la nation, exprimée par la Constitution.

Souveraineté nationale — qui ?

La nation en tant que titulaire du pouvoir.

Souveraineté populaire — qui ?

Le peuple en tant que titulaire du pouvoir.