Introduction aux Fondements du Droit Public

📋 Plan du Cours

1. Définition du droit et droit public
2. Droit constitutionnel et science politique
3. Souveraineté et éléments de l’État
4. Formes territoriales de l’État
5. État unitaire et fédéralisme
6. Séparation des pouvoirs
7. La constitution et ses formes
8. Pouvoir constituant et révision
9. Hiérarchie des normes et contrôles
10. Souveraineté populaire et démocratie

📖 1. Définition du droit et droit public

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit subjectif : Le droit subjectif désigne la faculté reconnue à un individu ou à une personne morale pour accomplir certaines actions juridiques.
• Droit objectif : Le droit objectif correspond à l’ensemble des règles de conduite imposées par l’État et destinées à organiser les relations sociales.
• Droit public : Le droit public regroupe les règles qui encadrent le statut des personnes publiques et leurs relations, notamment avec l’intérêt général.
• Droit privé : Le droit privé regroupe les règles qui régissent les relations et statuts relevant des activités privées entre personnes physiques ou morales.

📝 Points essentiels