Flashcards: Introduction aux Fondements du Droit Public — 20 cards

Droit public — définition ?

Organisation de l’État et rapports avec les particuliers

Droit constitutionnel — rôle ?

Règles sur institutions et exercice du pouvoir

Légitimité weberienne — caractéristique ?

Adhésion durable, pas seulement coercition

État policier — caractéristique ?

Obéissance par contrainte, pas acceptation

État de droit — principe ?

Règles acceptées et appliquées

Légitimité charismatique — exemple ?

Autorité d’un leader exceptionnel

Éléments constitutifs de l’État — quels ?

Territoire, population, gouvernement effectif

Gouvernement effectif — rôle ?

Contrôle réel de la contrainte sur le territoire

Reconnaissance d’État — signification ?

Acceptation par d’autres États

Érosion par le haut — cause ?

Traités, mondialisation, organisations internationales

Érosion par le bas — cause ?

Décentralisation, transfert de compétences

État unitaire — caractéristique ?

Une seule volonté politique

Déconcentration — différence ?

Décisions par agents locaux nommés par l’État

Décentralisation — principe ?

Compétences propres aux collectivités locales

État fédéral — caractéristique ?

Partage de compétences entre fédéral et États fédérés

États fédérés — autonomie ?

Institutions propres, sans souveraineté internationale

Souveraineté des États fédérés — vrai ou faux ?

Faux, seule la fédération a la souveraineté

Constitution formelle — définition ?

Règles écrites, édicte par un pouvoir spécial

Pouvoir constituant originaire — rôle ?

Créer ou refaire la constitution

Pouvoir institué — rôle ?

Réviser la constitution selon ses règles