Flashcards: Introduction aux formes d'organisation de l'État — 24 cards

État — définition ?

Organisation souveraine du pouvoir politique.

Origines naturelles de l’État ?

Thèse selon laquelle l’État découle naturellement de la vie en communauté.

Origines volontaires de l’État ?

Conception moderne où le pouvoir est voulu par les hommes.

Éléments constitutifs de l’État ?

Population, territoire, puissance publique supérieure.

Nation naturaliste — caractéristiques ?

Langue, religion, culture, ethnie, race.

Nation volontariste — principe ?

Volonté de vivre ensemble et adhésion à un projet commun.

Territoire — rôle principal ?

Définir la compétence et la souveraineté de l’État.

Souveraineté interne — définition ?

Pouvoir suprême sur le droit interne et la population.

Souveraineté externe — définition ?

Capacité d’un État à agir sans autorité supérieure.

Hiérarchie des normes — sommet ?

La Constitution.

État unitaire — caractéristique principale ?

Souveraineté indivisible et centre unique de décision.

Déconcentration — différence ?

Transfert d’autorité sans personnalité morale propre.

Décentralisation — différence ?

Transfert de compétences à des collectivités autonomes.

Confédération — définition ?

Union d’États souverains restant indépendants dans leur rapport extérieur.

Fédéralisme externe — processus ?

Fusion d’États en une fédération avec transfert de souveraineté.

État fédéral — principe clé ?

Superposition de pouvoirs entre fédération et entités fédérées.

Fédéralisme coopératif — caractéristique ?

Relations renforcées entre niveaux fédéral et fédéré.

État régional — spécificité ?

Autonomie politique et normatif sans pouvoir constituant.

Union européenne — nature ?

Organisation supranationale avec normes propres, sans souveraineté pleine.

Système moniste — principe ?

Droit international intégré dans l’ordre juridique interne.

Système dualiste — principe ?

Droit international nécessite transposition pour s’appliquer.

Personne morale de droit public — rôle ?

Organiser l’action de l’État et des collectivités.

Compétence d’attribution — définition ?

Pouvoirs limités conférés par la loi.

Contrôle de légalité — quand ?

Après l’adoption des actes par les autorités locales.