Maurice Hauriou (date indéfinie) : « Un État est un groupement humain fixé sur un territoire déterminé dans lequel un ordre social, politique et juridique (...) est établi et maintenu par une autorité dotée de pouvoirs de contrainte. »
Définition juridique de l’État, soulignant la nécessité de la population, du territoire et du gouvernement.
Population : Ensemble des personnes physiques résidant sur le territoire d’un État, incluant notamment les nationaux, étrangers, apatrides et réfugiés. La population est un élément humain essentiel à la constitution de l’État.
Territoire : Espace géographique délimité par des frontières terrestres, maritimes ou aériennes, sur lequel l’État exerce sa souveraineté. Il comprend le sol, le sous-sol, la mer territoriale, l’espace aérien, etc.
Gouvernement : Pouvoir politique effectif et exclusif qui détient la capacité de commandement et d’administration au sein de l’État, conformément au droit interne. Il doit être effectif et exercer seul sur le territoire toutes les fonctions étatiques.
1. Selon Maurice Hauriou, quels sont les éléments constitutifs indispensables de l’État ?
2. Selon Maurice Hauriou, la souveraineté interne se caractérise par :
3. Quel est le rôle de la souveraineté nationale dans l'organisation politique d'un État ?
Éléments constitutifs de l’État
Population, territoire, gouvernement, selon Hauriou.
Souveraineté interne — définition ?
Puissance suprême exercée à l’intérieur de l’État.
Souveraineté nationale — définition ?
Pouvoir de la nation exercé par ses représentants.
Souveraineté populaire — définition ?
Pouvoir exercé directement par le peuple.
Formes d’État — rôle ?
Organiser la répartition du pouvoir entre central et subdivisions.
État unitaire — caractéristique ?
Pouvoir centralisé sans autonomie constitutionnelle des subdivisions.
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