Flashcards: Introduction aux formes et principes de souveraineté — 22 cards

Éléments constitutifs de l’État

Population, territoire, gouvernement, selon Hauriou.

Souveraineté interne — définition ?

Puissance suprême exercée à l’intérieur de l’État.

Souveraineté nationale — définition ?

Pouvoir de la nation exercé par ses représentants.

Souveraineté populaire — définition ?

Pouvoir exercé directement par le peuple.

Formes d’État — rôle ?

Organiser la répartition du pouvoir entre central et subdivisions.

État unitaire — caractéristique ?

Pouvoir centralisé sans autonomie constitutionnelle des subdivisions.

État fédéral — caractéristique ?

Souveraineté partagée entre gouvernement central et entités fédérées.

Confédération — définition ?

Union d’États souverains conservant leur indépendance.

Union d’États — différence ?

Association d’États pour coopérer, sans transfert total de souveraineté.

Régimes politiques — distinction principale ?

Relation entre exécutif et législatif : responsabilité ou indépendance.

Régime parlementaire — principe ?

Pouvoir exécutif issu du parlement, responsable devant lui.

Régime présidentiel — principe ?

Pouvoir exécutif indépendant, président élu directement.

Régime parlementaire — rôle du parlement ?

Voter lois, contrôler le gouvernement, le destituer.

Régime présidentiel — rôle du président ?

Dirige l’exécutif, élu indépendamment, avec prérogatives propres.

Éléments fondamentaux de l’État selon Hauriou

Population, territoire, gouvernement effectif et exclusif.

Souveraineté interne — évolution historique ?

De monarchie de droit divin à souveraineté de la nation puis du peuple.

Souveraineté nationale — origine ?

Consacrée en 1789, basée sur la volonté de la communauté politique.

Souveraineté populaire — principe ?

Selon Rousseau, la puissance appartient au peuple.

Forme d’État — critère principal ?

Répartition du pouvoir : unitaire, fédéral ou confédéral.

États unitaires — organisation ?

Pouvoir centralisé, administration uniforme.

États fédéraux — organisation ?

Souveraineté partagée, constitutionnelle.

Confédération — caractéristique ?

États souverains, coopération limitée.