1. Quel est le rôle des violences dans cette classification ?
2. Quel effet juridique découle du fait que l’élément matériel du meurtre repose sur un acte positif de commission ?
3. Quelle conséquence juridique découle de la non-assistance à personne en danger ?
Meurtre — éléments constitutifs ?
Acte matériel causal + intention de tuer
Euthanasie — cadre légal ?
Encadrée par la loi, distingue de l’empoisonnement
Sanctions meurtre — circonstance aggravante ?
Perpétuité, aggravantes : préméditation, bande organisée
Empoisonnement — éléments matériels ?
Administration volontaire d’une substance pouvant entraîner la mort
Violences — classification ?
Criminelles, délictuelles, contraventionnelles selon gravité
Substances nuisibles — différence avec empoisonnement ?
Nuisible par nature, administration volontaire d’une substance nuisible
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