Revision sheet: Introduction aux infractions contre la personne

📋 Plan du Cours

1. Éléments constitutifs du meurtre : acte matériel et intention de tuer
2. Encadrement légal de l’euthanasie et distinction avec l’empoisonnement
3. Sanctions et circonstances aggravantes du meurtre
4. Éléments matériels et intentionnels de l’empoisonnement
5. Classification, gradation et imputation des violences générales et collectives
6. Administration de substances nuisibles : caractéristiques et différences avec l’empoisonnement
7. Critères de causalité dans les atteintes non intentionnelles à l’intégrité physique
8. Faute d’imprudence : définition, types et implications pénales
9. Sanction des atteintes non intentionnelles à l’intégrité physique
10. Atteintes physiques à la liberté sexuelle : viol, autres agressions sexuelles et éléments
11. Infractions formelles liées aux risques d’atteintes à l’intégrité physique et abstention de

📖 1. Éléments constitutifs du meurtre : acte matériel et intention de tuer

🔑 Notions clés & Définitions

• La mort : = arrêt cardiaque ou cérébral.
• Intention de tuer : Animus necandi Les mobiles sont indifférents car on se fiche de la raison, mais ils peuvent donner des circonstances aggravantes (entraîne la perpétuité et non 30 ans).

📝 Points essentiels

• L’élément matériel du meurtre repose sur un acte positif de commission : il n’existe pas de meurtre par abstention.
• Le comportement doit être causal, c’est-à-dire avoir entraîné la mort de la victime.
• Les mobiles sont indifférents pour caractériser l’intention homicide.
• La preuve de l’intention homicide Certains peuvent dire “je ne voulais pas le tuer” L'enjeu est décisif pour la peine : homicide par imprudence (pas de volonté de blesser mais peut être conscience du risque, 2 à 10 ans), meurtre (si intention de tuer, 30 ans), violence mortelle (violence ayant entraîné la mort sans intention de la donner, 15 ans).
• Acte positif Peu importe les moyens utilisés dès lors qu’ils ont eu pour effet de provoquer la mort (sauf moyens spéciaux comme l’empoisonnement) et le comportement réside dans un acte de commission (il n’y a pas de meurtre par abstention).

💡 À retenir

Le meurtre se caractérise par un acte de commission causal ayant provoqué la mort d’autrui. Il suppose aussi la volonté de tuer, sans que les mobiles importent.

📖 2. Encadrement légal de l’euthanasie et distinction avec l’empoisonnement

🔑 Notions clés & Définitions

• Poursuivis : Personnes ou entités mises en cause pénalement dans l’exemple donné, à savoir l’hôpital, l’automobiliste et le propriétaire du chien.
• Euthanasie positive : On peut ne rien faire ou faire quelque chose : Cela neutralise 3 actions : l’action du meurtre, l’infraction de NAPD et l’empoisonnement.

📝 Points essentiels

• Toute personne a le droit de refuser ou de ne pas recevoir un traitement, et le médecin a l’obligation de respecter cette volonté.
• Les traitements et les soins ne doivent pas être mis en œuvre ou poursuivis lorsqu’ils résultent d’une obstination déraisonnable, ou lorsqu’ils sont inutiles ou disproportionnés.
• L’euthanasie positive est encadrée par la loi et suppose l’intervention du corps médical avec le consentement du patient, qui peut être anticipé.
• L’euthanasie positive neutralise trois qualifications : le meurtre, l’infraction de non-assistance à personne en danger et l’empoisonnement.
• L’euthanasie active consiste à provoquer la mort du patient par administration d’une substance mortifère ; elle se distingue de l’empoisonnement car, dans l’empoisonnement, la mort n’est qu’un effet collatéral pouvant survenir avec délai.
• L'euthanasie active (c’est une infraction pénale) : on provoque la mort du patient en lui administrant une substance mortifère (provoque directement la mort).
• On distingue 2 formes d’euthanasie : active et passive.

💡 À retenir

La fin de vie médicalement encadrée repose sur le refus de traitement et sur l’interdiction de l’obstination déraisonnable. À l’inverse, l’euthanasie active consiste à provoquer directement la mort par une substance mortifère, ce qui la distingue de l’empoisonnement.

📖 3. Sanctions et circonstances aggravantes du meurtre

🔑 Notions clés & Définitions

• Meurtre : L’infraction est consommée au moment de la mort.
• Substance nuisible : Qualification spéciale d’administration de substance nuisible (ASN).
• Préjudice : Conséquence concrète subie par la victime.
• Empoisonnement : Elle est consommée au moment de l'administration de la substance.

📝 Points essentiels

• Toutes les circonstances aggravantes encourent la perpétuité.
• Le meurtre aggravé vise le meurtre accompagné d’un autre crime ou d’un délit qui peut le précéder ou le suivre.
• La préméditation correspond à une préparation du meurtre, et cette préparation peut être individuelle ou collective.
• Le guet-apens et la bande organisée relèvent des circonstances aggravantes liées à la préparation du meurtre.
• Les sanctions du meurtre 30 ans de réclusion criminelle.
• Cette préparation peut être individuelle ou collective (circonstance aggravante : bande organisée).

💡 À retenir

Toutes les circonstances aggravantes encourent la perpétuité.

📖 4. Éléments matériels et intentionnels de l’empoisonnement

🔑 Notions clés & Définitions

• Empoisonnement : L’élément matériel de l’empoisonnement (“de nature à”) A.
• Substance mortifère : un individu administre du sucre à un diabétique, cela dépend du regard objectif (pas mortifère pour la majorité des hommes) ou subjectif (substance mortifère sur cette personne)).

📝 Points essentiels

• L’empoisonnement est une infraction formelle : le préjudice effectivement subi est indifférent.
• L’élément matériel de l’empoisonnement consiste dans l’administration volontaire d’une substance.
• La substance doit être de nature à entraîner la mort.
• L’élément intentionnel exige la volonté d’administrer ou d’employer la substance en ayant conscience de son caractère mortifère.
• Les attentats à la vie : l’empoisonnement (221-5 CP) Puni de 30 ans comme le meurtre.
• Le texte vise seulement une administration de la substance.

💡 À retenir

L’empoisonnement est une infraction formelle : le préjudice effectivement subi est indifférent.

📖 5. Classification, gradation et imputation des violences générales et collectives

🔑 Notions clés & Définitions

• Scène unique de violences : Situation de violences collectives dans laquelle une victime isolée subit des violences commises par une pluralité d’auteurs, sans qu’il soit possible d’identifier l’auteur du coup mortel, comme dans une rixe.
• Harcèlement moral en ligne : Violence psychologique commise en ligne contre une victime par une pluralité d’auteurs, avec démonstration d’au moins un message haineux par personne et de la volonté de s’associer à un mouvement de meute, sans exiger de répétition par un même auteur.
• Droit de correction : Prérogative parentale qui n’existe plus à l’égard des enfants, la Cour de cassation ayant jugé en janvier 2026 qu’il n’y a pas de droit de correction, notamment en raison de la loi anti-fessée de 2019.
• Violences mortelles : Violences criminelles ayant entraîné la mort sans intention de la donner, punies de 15 ans de réclusion.

📝 Points essentiels

• Les violences sont des infractions de résultat portant atteinte à l’intégrité physique et entraînant un dommage pour la victime.
• La répression varie selon la gravité du résultat : violences criminelles, délictuelles ou contraventionnelles.
• Les violences délictuelles visent notamment la mutilation, l’infirmité permanente et l’ITT de plus de 8 jours.
• Les violences contraventionnelles couvrent les violences ayant entraîné aucune ITT ou une ITT de moins de 8 jours.

💡 À retenir

Les violences sont des infractions de résultat portant atteinte à l’intégrité physique et entraînant un dommage pour la victime.

📖 6. Administration de substances nuisibles : caractéristiques et différences avec l’empoisonnement

🔑 Notions clés & Définitions

• Empoisonnement : Infraction consommée au moment de l’administration d’une substance de nature à entraîner la mort.
• Acte d’administration : Acte positif par lequel la substance est donnée à la victime ; c’est l’acte constitutif de l’infraction.

📝 Points essentiels

• Une substance mortifère est nécessairement nuisible, selon l’idée que qui peut le plus peut le moins.
• L’infraction est formelle en ce qu’elle n’exige pas la mort, même si la mort résulte de l’acte d’administration.
• L’acte constitutif de l’administration de substances nuisibles = le cmpt i.
• Si une substance est mortifère (on part sur l’empoisonnement, mais si on ne peut pas, alors on raisonne en tant que substance nuisible), elle est forcément nuisible (qui peut le plus peut le moins).

💡 À retenir

Une substance mortifère est nécessairement nuisible, selon l’idée que qui peut le plus peut le moins.

📖 7. Critères de causalité dans les atteintes non intentionnelles à l’intégrité physique

🔑 Notions clés & Définitions

• Direct : Renvoi à la causalité, est-ce que d’après le cours normal des choses, ce comportement imprudent peut entraîner la mort ou les blessures graves (on raisonne en probabilité).
• Immédiat : Il faut une proximité temporelle entre le comportement imprudent et le risque (pas la mort susceptible d’en résulter).
• La jurisprudence admet une présomption de causalité : Technique probatoire qui permet d’admettre l’existence du lien de causalité à partir d’indices graves, précis et concordants, selon un faisceau d’indices.
• L'équivalence des conditions : Théorie non sélective qui retient comme causes du dommage toutes les causes qui en constituent les antécédents nécessaires.
• Certitude du lien de causalité : Exigence qui impose de rechercher les causes du dommage pour vérifier si l’élément retenu a concouru de façon certaine à sa survenance.

📝 Points essentiels

• La jurisprudence admet une présomption de causalité fondée sur des indices graves, précis et concordants, selon une technique du faisceau d’indices.
• La causalité dans les atteintes non intentionnelles à l’intégrité physique (La causalité dans le champ des infractions d’imprudence) 2 exigences distinctes relatives à la causalité : la certitude + l’intensité §1.
• La causalité adéquate : théorie sélective.

💡 À retenir

La jurisprudence admet une présomption de causalité fondée sur des indices graves, précis et concordants, selon une technique du faisceau d’indices.

📖 8. Faute d’imprudence : définition, types et implications pénales

🔑 Notions clés & Définitions

• Imprudence simple : L’imprudence simple (cause directe) Art.
• Faute délibérée : Elle renvoi à 2 types de fautes : la faute délibérée et caractérisée.
• Faute d’imprudence : L’auteur indirect ne peut engager sa responsabilité qu’en cas de faute d’imprudence grave.

📝 Points essentiels

• L’imprudence renvoie à la fois à un aspect matériel et à un aspect moral.
• L’imprudence simple s’applique en cas de causalité directe.
• La faute caractérisée est définie par la gravité de ses effets.
• Sur l’homicide par imprudence : on a constaté un dommage, l’auteur direct c’est le conducteur (faute d’imprudence simple), l’auteur indirect c'est le tenancier (il crée la situation permettant la réalisation du dommage) donc il faut caractériser une faute d’imprudence grave (soit délibérée, mais pas ici, soit caractérisée, risque de mort pour autrui, donc on pourrait la retenir), ou alors on pourrait réprimer aussi avec un complice par aide ou assistance (selon le droit pénal général).
• Pour les personnes morales, une faute d’imprudence simple suffit, peu importe l’intensité de la causalité à engager la responsabilité.

💡 À retenir

Sur l’homicide par imprudence : on a constaté un dommage, l’auteur direct c’est le conducteur (faute d’imprudence simple), l’auteur indirect c'est le tenancier (il crée la situation permettant la réalisation du dommage) donc il faut caractériser une faute d’imprudence grave (soit délibérée, mais pas ici, soit caractérisée, risque de mort pour autrui, donc on pourrait la retenir), ou alors on pourrait réprimer aussi avec un complice par aide ou assistance (selon le droit pénal général).

📖 9. Sanction des atteintes non intentionnelles à l’intégrité physique

🔑 Notions clés & Définitions

• Circonstances aggravantes communes : Aggravations applicables à toutes les infractions d’imprudence, permettant de relever la peine à 7 ans et, en présence de deux circonstances aggravantes, jusqu’à 10 ans.
• Ces circonstances aggravantes (7 ans) sont : Usage de stup, conduite en état d’ivresse, délit de fuite, excès de vitesse au-delà de 30km/h, conduite sans permis, chien.
• Homicide involontaire : Si un dommage survient (violation de sécurité), ce n’est pas l’infraction de mise en danger de la vie d’autrui qu’on retiendra, mais les infractions matérielles correspondantes, c’est-à-dire l’homicide involontaire ou les blessures involontaires.

📝 Points essentiels

• La sanction des atteintes non intentionnelles à l’intégrité physique est proportionnée à la gravité du préjudice subi par la victime.
• Lorsque la mort résulte de la faute d’imprudence, l’homicide involontaire est puni de 3 ans.
• L’ITT supérieure à 3 mois est punie de 2 ans.
• La sanction des atteintes non intentionnelles à l’intégrité physique Elle va être proportionnée en fonction de la gravité du préjudice subi par la victime : homicide par imprudence (la mort est résulté de la faute d’imprudence) (3 ans), ITT > 3 mois (2 ans).

💡 À retenir

Lorsque la mort résulte de la faute d’imprudence, l’homicide involontaire est puni de 3 ans.

📖 10. Atteintes physiques à la liberté sexuelle : viol, autres agressions sexuelles et éléments

🔑 Notions clés & Définitions

• Autrui : = autre que soi, humain et vivant.
• La répression : Sanction des atteintes sexuelles sur mineur qui peut atteindre 7 ans d’emprisonnement, notamment pour lutter contre la correctionnalisation judiciaire.
• Différence : Pour l’agression sexuelle : il n’y a pas de consentement mais pour l’atteinte sexuelle : le mineur est consentant, au moins formellement (mais le mineur, à un certain âge, n’est pas capable de consentir).

📝 Points essentiels

• Le viol peut viser la personne qui pénètre ou celle qui est pénétrée.
• Le viol et les autres agressions sexuelles sont des infractions instantanées dont le comportement et le résultat se confondent.
• LA PROTECTION DE L’ESPRIT CHAPITRE : LES ATTEINTES À LA LIBERTÉ SEXUELLE On est passé d’une protection collective à individuelle, car l’élément principale c’est le consentement (imposé un comportement sexuel contre la volonté) Ces infractions se décomposent en 2 catégories si elle implique un contact à la victime : atteintes physiques à la liberté sexuelle (viol et autres agressions sexuelles) et les atteintes morales à la liberté sexuelle (exhibition et harcèlement).

💡 À retenir

Le viol peut viser la personne qui pénètre ou celle qui est pénétrée.

📖 11. Infractions formelles liées aux risques d’atteintes à l’intégrité physique et abstention de

🔑 Notions clés & Définitions

• Intégrité physique : Bien juridique protégé contre des comportements potentiellement dommageables, dans une logique de prévention des dommages et sans attendre la réalisation d’un dommage.
• Situation de péril : L’abstention de porter secours Face à cette situation de péril imminent, l’auteur aurait dû agir.
• Engagement personnel suffisant : L’efficacité/le caractère adapté de l’assistance La jurisprudence dit que l'assistance “doit se manifester sous forme d’engagement personnel suffisant et adapté à la situation”.

📝 Points essentiels

• La non-assistance à personne en danger suppose une situation de péril pour une seule personne.
• Le péril peut être corporel ou moral, et son origine est indifférente.
• L’auteur doit soit intervenir personnellement, soit alerter les secours.
• La nature du péril (il peut être moral ou corporel) C'est un péril pour l’intégrité physique ou pour la vie (risque de mort ou blessures graves) et peu importe l’origine du péril (de la victime elle-même comme le suicide, d’un animal, d’une tempête, d’un tiers).
• En général un péril ne peut pas être que moral, il est aussi physique (comme l'intégrité sexuelle d’une victime).

💡 À retenir

La non-assistance à personne en danger suppose une situation de péril pour une seule personne.

🧩 Compléments de couverture

1. Le meurtre est un crime, ce qui explique que son élément moral soit toujours intentionnel.
2. L’intention homicide se prouve par des indices matériels comme l’arme, son usage, la zone du corps visée et la violence des coups.
3. Le consentement de la victime n’efface pas la responsabilité pénale en matière de meurtre.
4. L’empoisonnement est une infraction formelle, donc indifférente au préjudice effectivement subi.
5. Pour l’empoisonnement, l’auteur doit vouloir administrer ou employer la substance en connaissant son caractère mortifère.
6. La substance mortifère peut être liquide, solide ou gazeuse, avec des exemples comme l’arsenic et le cyanure.
7. L’administration de substances nuisibles repose sur un acte positif d’administration et non sur un simple comportement passif.
8. Les substances nuisibles citées comprennent notamment l’alcool, le VIH, les stupéfiants et les somnifères.
9. Les violences peuvent être criminelles, délictuelles ou contraventionnelles selon la gravité du résultat.
10. Les violences contraventionnelles couvrent les violences sans ITT ou avec une ITT inférieure ou égale à 8 jours.
11. En cas de scène unique de violences, la jurisprudence punit tous les participants du chef le plus grave.
12. Le harcèlement moral en ligne suppose au moins un message haineux par auteur et la volonté de s’associer à un mouvement de meute.
13. Le droit de correction des parents n’existe plus, notamment depuis la loi anti-fessée de 2019.
14. La présomption tenant à l’existence d’un inceste (222-22-2 CP) Ici, tous les mineurs sont concernés par cette présomption (pour les protéger d’une situation de faiblesse à l’égard d’un membre de leur famille plus élevé).
15. L'élément moral du viol L'infraction est intentionnelle car c’est un crime (article 121-3 puni de 15 ans).
16. Circonstances aggravantes du viol : minorité de 15 ans, acte de torture ou barbarie, réunion, viol sur épouse, inceste, usage d’une arme, l’autorité, soumission chimique, mort.
17. L'intention constitutive des autres agressions sexuelles Élément moral : l’infraction est intentionnelle : car c’est un délit (5 ans d’emprisonnement).
18. 227-25 : sur les mineurs de 15 ans : un majeur et mineur de 15 ans (Si deux mineurs dont un de – de 15, c’est forcément une agression sexuelle ou il faudra monter une violence, contrainte, menace ou surprise).

📊 Tableaux de Synthèse

Meurtre, empoisonnement, substances nuisibles

Infraction	Acte matériel	Moment de consommation	Intention
Meurtre	Acte positif de commission causal provoquant la mort	Au moment de la mort	Volonté de tuer (animus necandi)
Empoisonnement	Administration volontaire d’une substance de nature à entraîner la mort	Au moment de l’administration	Volonté d’administrer ou d’employer la substance en connaissant son caractère mortifère
Administration de substances nuisibles	Acte positif d’administration d’une substance nuisible	Au moment de l’administration	Intention d’administrer la substance

Violences et atteintes non intentionnelles

Catégorie	Critère principal	Exemple ou seuil	Sanction ou effet
Violences criminelles / délictuelles / contraventionnelles	Gravité du résultat	Mutilation, infirmité permanente, ITT de plus de 8 jours / aucune ITT ou ITT de moins de 8 jours	Répression graduée selon la gravité
Atteintes non intentionnelles	Lien de causalité et faute d’imprudence	Causalité directe ou indirecte ; faute simple ou grave selon le cas	Peines relevées en présence de circonstances aggravantes

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confondre meurtre et empoisonnement : le meurtre suppose la mort, l’empoisonnement est consommé dès l’administration.
2. Croire qu’il existe un meurtre par abstention : le meurtre repose sur un acte positif de commission.
3. Penser que les mobiles caractérisent l’intention homicide : ils sont indifférents pour le meurtre.
4. Assimiler administration de substances nuisibles et empoisonnement : la première vise une substance nuisible, la seconde une substance de nature à entraîner la mort.
5. Oublier que les violences sont des infractions de résultat : la qualification dépend du dommage et de l’ITT.
6. Confondre causalité directe et indirecte en imprudence : l’auteur indirect doit une faute d’imprudence grave.
7. Croire que le consentement de la victime efface toujours l’infraction : il n’efface pas la responsabilité pénale en matière de meurtre.

✅ Checklist Examen

1. Définir la mort comme arrêt cardiaque ou cérébral.
2. Expliquer l’animus necandi et l’indifférence des mobiles.
3. Rappeler que le meurtre exige un acte positif causal.
4. Distinguer le moment de consommation du meurtre et de l’empoisonnement.
5. Identifier l’élément matériel et l’élément intentionnel de l’empoisonnement.
6. Classer les violences selon la gravité du résultat.
7. Distinguer administration de substances nuisibles et empoisonnement.
8. Appliquer les critères de causalité directe et immédiate en atteintes non intentionnelles.
9. Distinguer faute d’imprudence simple, délibérée et caractérisée.
10. Retenir les seuils de sanction des atteintes non intentionnelles et les circonstances aggravantes.
11. Identifier les éléments du viol et des autres agressions sexuelles.