Flashcards: Introduction aux infractions pénales majeures — 24 cards

Assassinat — éléments ?

Violence positive sur personne vivante causant la mort.

Élément matériel assassinat ?

Acte de violence sur une personne vivante.

Élément moral assassinat ?

Intention de tuer ou mobile spécifique.

Empoisonnement — définition ?

Administration de substances mortifères à une personne vivante.

Élément matériel emp. ?

Acte attentatoire à la vie, substances mortelles.

Élément moral emp. ?

Intention de tuer ou de nuire.

Violences + ITT > 8j — article ?

Article 222-11 du Code pénal.

Violences + ITT ≤ 8j — article ?

Article 222-13 du Code pénal.

Enlèvement — condition ?

Privation illégale de liberté d’une personne.

Séquestration — condition ?

Retenir quelqu’un contre sa volonté, illégalement.

Agression sexuelle mineur — qualification ?

Infraction sexuelle spécifique sur mineur, qualification selon circonstances.

Exhibition sexuelle imposée — lieu ?

Lieu accessible au public ou vue d’autrui.

Traite des êtres humains — étape ?

Recrutement, transport, ou exploitation.

Harcèlement moral — milieu ?

Environnement professionnel ou vie conjugale.

Escroquerie — manœuvres ?

Tromperie par manœuvres frauduleuses ou abus de confiance.

Faux et usage de faux — altération ?

Modification frauduleuse d’un document ou support.

Proxénétisme — actes principaux ?

Aider ou exploiter la prostitution d’autrui.

Assassinat — élément moral ?

Intention de tuer ou mobile spécifique.

Empoisonnement — infraction formelle ?

Oui, dès administration de substance mortelle.

Violences + ITT > 8j — tentative ?

Non, la tentative n’est pas punie.

Violences + ITT ≤ 8j — tentative ?

Non, la tentative n’est pas punie.

Harcèlement moral — élément moral ?

Intention de dégrader conditions ou santé.

Exhibition sexuelle — acte ?

Acte sexuel réel ou simulé imposé à vue d’autrui.

Traite — finalité ?

Exploitation, travail forcé ou esclavage.