Introduction aux infractions pénales majeures

📋 Plan du Cours

1. Assassinat : éléments matériel et moral
2. Empoisonnement : éléments matériel et moral
3. Violences avec mutilation ou infirmité permanente
4. Violences avec ITT supérieure à huit jours
5. Enlèvement et séquestration : conditions constitutives
6. Agression sexuelle sur mineur : qualification et conditions
7. Exhibition sexuelle imposée à la vue d’autrui
8. Traite des êtres humains : recrutement et exploitation
9. Harcèlement moral en milieu professionnel
10. Escroquerie : manœuvres et immunité légale
11. Faux et usage de faux : altération et préjudice
12. Proxénétisme : actes principaux et assimilés

📖 1. Assassinat : éléments matériel et moral

🔑 Notions clés & Définitions

• Assassinat : Infraction d’homicide aggravé par la présence d’une circonstance particulière, définie par le Code pénal.
• Élément matériel : Composante factuelle de l’infraction, correspondant aux faits matériels reprochés à l’auteur.
• Élément moral : Composante psychologique de l’infraction, correspondant à l’intention ou à l’état d’esprit requis par le texte.
• Acte de violence positif : Comportement actif et concret qui constitue la violence reprochée, par opposition à une simple abstention.
• Personne humaine vivante : Condition liée à la victime, qui doit être une personne humaine vivante pour caractériser l’homicide.

📝 Points essentiels