Flashcards: Introduction aux Institutions Administratives Françaises — 16 cards

Institution administrative — définition ?

Structure organisée, régie par le droit, visant l’intérêt général.

Institution politique — rôle ?

Gouverner et légiférer dans l’État.

Institution privée — mission ?

Intérêt privé, créée par des particuliers.

Compétence générale — exemple ?

Le maire, le Premier ministre.

Compétence spécialisée — exemple ?

Un ministre dans un domaine précis.

Autonomie institutionnelle — capacité ?

Gérer ses missions indépendamment, sous contrôle limité.

Caractère public — signification ?

Exercent missions d’intérêt général.

Caractère administratif — implication ?

Relèvent du droit administratif, pouvoirs unilatéraux.

Régime exorbitant — signification ?

Pouvoirs plus étendus que le droit privé.

Juridiction compétente — pour institutions ?

Le juge administratif.

Fonction instrumentale — rôle ?

Exécuter les décisions politiques.

Service public — mission ?

Fournir des prestations d’intérêt général.

Protection ordre public — objectif ?

Assurer sécurité, tranquillité, salubrité.

Organisation administrative en France — acteurs ?

État, collectivités, établissements publics.

Répartition des attributions — but ?

Gérer compétences et responsabilités efficacement.

Centralisation administrative — caractéristique ?

Pouvoirs concentrés au niveau de l’État.