1. Quel est le rôle du COREPER dans le fonctionnement du Conseil de l’Union européenne ?
2. Où le principe de primauté du droit de l’Union est-il mentionné dans le cours ?
3. Quel organe du Parlement européen fixe l’ordre du jour et organise les travaux ?
Traité de Maastricht — date ?
Signé en 1992, entrée en vigueur en 1993.
Trois piliers — définition ?
Architecture du traité, séparant communautaire et intergouvernemental.
Citoyenneté européenne — droits ?
Circulation, vote, pétition, protection diplomatique.
Lien citoyenneté-nationalité — relation ?
Citoyenneté européenne s’ajoute à la nationalité, sans la rompre.
Charte des droits — nature ?
Soft law, impose respect dans l’application du droit de l’UE.
Communautarisation — objectif ?
Transfert progressif de matières vers l’Union, renforçant l’intégration.
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