Flashcards: Introduction aux institutions et droits européens — 22 cards

Traité de Maastricht — date ?

Signé en 1992, entrée en vigueur en 1993.

Trois piliers — définition ?

Architecture du traité, séparant communautaire et intergouvernemental.

Citoyenneté européenne — droits ?

Circulation, vote, pétition, protection diplomatique.

Lien citoyenneté-nationalité — relation ?

Citoyenneté européenne s’ajoute à la nationalité, sans la rompre.

Charte des droits — nature ?

Soft law, impose respect dans l’application du droit de l’UE.

Communautarisation — objectif ?

Transfert progressif de matières vers l’Union, renforçant l’intégration.

Traité de Lisbonne — architecture ?

Deux traités : TUE et TFUE, sans piliers, avec personnalité juridique.

Conseil européen — rôle ?

Fixe orientations, ne légifère pas, président élu par ses membres.

Clause passerelle — mécanisme ?

Permet de passer de l’unanimité à la majorité qualifiée.

COREPER — fonction ?

Prépare et facilite le travail du Conseil de l’UE.

Parlement européen — mode de représentation ?

Élections directes au suffrage universel depuis 1976.

Commission européenne — rôle principal ?

Proposer la législation, exercer un quasi-monopole d’initiative.

Recours en manquement — objectif ?

Constater le non-respect des obligations de l’État membre.

Renvoi préjudiciel — mécanisme ?

Demande d’interprétation du droit de l’Union par une juridiction nationale.

Traité de Maastricht — date ?

Signé en 1992, entré en vigueur en 1993.

Citoyenneté européenne — droits ?

Circulation, vote, pétition, protection diplomatique.

Charte des droits — nature ?

Soft law, impose respect dans l’application du droit de l’UE.

Traité de Lisbonne — architecture ?

Deux traités : TUE et TFUE, sans piliers, avec personnalité juridique.

Conseil européen — rôle ?

Fixe orientations, ne légifère pas, président élu par ses membres.

Clause passerelle — mécanisme ?

Permet de passer de l’unanimité à la majorité qualifiée.

COREPER — fonction ?

Prépare et facilite le travail du Conseil de l’UE.

Parlement européen — mode de représentation ?

Élections directes au suffrage universel depuis 1976.