Actions internes de l’UE : activités menées par l’Union européenne dans ses compétences internes, telles que définies dans les articles 26 à 197, visant à réaliser ses politiques au sein de ses États membres.
Actions extérieures de l’UE : interventions de l’Union dans le domaine international, encadrées par les articles 205 à 222, qui concernent ses relations avec des acteurs extérieurs.
Droit matériel de l’UE : ensemble des règles de fond qui déterminent le contenu des normes applicables, c’est-à-dire ce sur quoi portent concrètement les activités et politiques de l’Union.
Droit institutionnel de l’UE : cadre juridique qui définit qui agit, comment, et selon quelles modalités, en précisant la structure et le fonctionnement des institutions de l’Union.
Pouvoir constituant des États membres : capacité souveraine détenue par chaque État de créer ou modifier leur propre constitution, qui constitue la base de leur souveraineté nationale.
1. Quand la constitutionnalisation renforcée du droit des personnes a-t-elle été principalement engagée dans l'UE ?
2. Combien y a-t-il de libertés de circulation fondamentales mentionnées dans le texte pour le marché intérieur de l’UE ?
3. En quelle année la directive sur les professions indépendantes a-t-elle été adoptée, marquant une étape clé dans la libéralisation de la liberté d’établissement dans l’UE ?
UE — rôle principal ?
Faciliter la coopération et le marché intérieur.
Droit matériel — définition ?
Règles de fond des politiques de l’UE.
Droit institutionnel — rôle ?
Cadre juridique et fonctionnement des institutions.
Libertés de circulation — quatres ?
Marchandises, personnes, services, capitaux.
Union des personnes — notion clé ?
Liberté de circulation des citoyens et leur famille.
Citoyenneté européenne — droits principaux ?
Vote, éligibilité, pétition, recours.
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