Flashcards: Introduction aux institutions et libertés de l'UE — 18 cards

UE — rôle principal ?

Faciliter la coopération et le marché intérieur.

Droit matériel — définition ?

Règles de fond des politiques de l’UE.

Droit institutionnel — rôle ?

Cadre juridique et fonctionnement des institutions.

Libertés de circulation — quatres ?

Marchandises, personnes, services, capitaux.

Union des personnes — notion clé ?

Liberté de circulation des citoyens et leur famille.

Citoyenneté européenne — droits principaux ?

Vote, éligibilité, pétition, recours.

Politiques sociales — domaine ?

Protection sociale, sécurité sociale, santé.

Protection environnementale — intégration ?

Priorité stratégique, intégrée dans le droit de l’UE.

Espace Schengen — objectif ?

Suppression des contrôles aux frontières intérieures.

Actions internes — articles ?

26 à 197 du TFUE.

Actions extérieures — articles ?

205 à 222 du TFUE.

Proportionnalité — principe ?

Restrictions doivent être adaptées et nécessaires.

Non-discrimination — principe ?

Interdiction de traiter différemment selon la nationalité.

Rôle du juge UE — fonction ?

Interprétation et contrôle du droit de l’UE.

Traité de Lisbonne — impact ?

Renforce la constitutionnalisation et la citoyenneté.

Liberté professionnelle — domaines ?

Travailleurs salariés, professions indépendantes.

Citoyenneté UE — extension ?

Au-delà de l’économie, droits civiques et politiques.

Directive 2004 — objectif ?

Étendre la liberté de circulation à tous citoyens de l’UE.