Flashcards: Introduction aux institutions françaises — 24 cards

Constitution — définition ?

Ensemble de textes organisant l’État.

État de droit — principe ?

Pouvoir encadré par des règles juridiques.

Hiérarchie des normes — sommet ?

La Constitution.

Protection contre l’arbitraire — garant ?

Les droits fondamentaux et la Constitution.

Bloc de constitutionnalité — contenu ?

Constitution, DDHC, Charte de l’environnement.

Séparation des pouvoirs — but ?

Favoriser l’équilibre et le contrôle mutuel.

Pouvoir législatif — rôle ?

Rédiger et adopter les lois.

Pouvoir exécutif — rôle ?

Mettre en œuvre les lois.

Justice — fonction ?

Trancher les litiges et faire respecter la loi.

Décentralisation — transfert ?

Compétences administratives aux collectivités locales.

Autorité judiciaire — indépendance ?

Garantie par le Président de la République.

Cour de cassation — rôle ?

Dernière instance de l’ordre judiciaire.

Conseil d’État — rôle ?

Juge administratif suprême et conseiller du Gouvernement.

Conseil économique, social et environnemental — rôle ?

Conseiller sur politiques économiques, sociales, environnementales.

Constitution de 1958 — date ?

4 octobre 1958.

Révision constitutionnelle — procédure ?

Vote identique par l’Assemblée et le Sénat, puis référendum ou Congrès.

Président — mode d’élection ?

Suffrage universel direct, majorité absolue.

Mandat présidentiel — durée ?

5 ans, renouvelable une fois.

Dissolution — limite ?

Pas dans l’année suivant une précédente.

Assemblée nationale — nombre de députés ?

577, élus pour 5 ans.

Sénat — nombre de sénateurs ?

348, élus pour 6 ans, renouvellement par moitié.

Article 49-1 — contenu ?

Engagement de responsabilité du Premier ministre.

Motion de censure — objectif ?

Renvoyer le Gouvernement.

Conseil constitutionnel — composition ?

9 membres, nommés pour 9 ans.