Introduction aux institutions françaises

📋 Plan du Cours

1. Constitution et État de droit
2. Organisation des pouvoirs publics
3. Justice et décentralisation
4. Histoire et révisions constitutionnelles
5. Président de la République
6. Gouvernement et responsabilité politique
7. Parlement et Congrès
8. Assemblée nationale et Sénat
9. Loi et contrôle parlementaire
10. Conseil constitutionnel
11. Conseil d’État
12. Conseil économique, social et environnemental

📖 1. Constitution et État de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution : La Constitution est un ensemble de textes qui définit les institutions de l’État et organise leurs relations.
• État de droit : Un État de droit est un régime où le pouvoir est encadré par des règles juridiques, avec une Constitution supérieure aux autres normes.
• Hiérarchie des normes : La hiérarchie des normes place la Constitution au sommet, de sorte que lois, traités et règlements ne peuvent pas la contredire.
• Protection contre l’arbitraire : La Constitution protège les citoyens en garantissant des droits fondamentaux et en limitant les décisions possibles du pouvoir exécutif.
• Bloc de constitutionnalité : Le bloc de constitutionnalité regroupe les textes de valeur constitutionnelle identifiés par le Conseil constitutionnel pour contrôler d’autres normes.

📝 Points essentiels