Organisation juridictionnelle — niveaux ?
Premier et second degré, avec cour de cassation.
Ordre judiciaire civil
Litiges entre personnes privées, droit civil.
Juridictions civiles — rôle ?
Trancher les litiges entre personnes privées.
Tribunal judiciaire
Juridiction de droit commun, litiges non exceptionnels.
Cour d’appel
Juridiction du second degré pour relire les décisions.
Cour de cassation
Contrôle l’application du droit, pas les faits.
Ordre judiciaire répressif
Juge infractions, droit pénal.
Juridictions du premier degré
Première instance, sauf exceptions.
Double degré
Droit de faire rejuger en appel.
Teste dein Wissen mit 11 Fragen zu Introduction aux Juridictions et Normes Juridiques.
1. Quelle est la fonction principale de l’ordre judiciaire civil ?
2. Qu'est-ce que l'organisation juridictionnelle et les ordres de juridictions en droit français?
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