Justice — définition ?
Organisation chargée de trancher les litiges et infractions.
Justice civile — rôle ?
Résoudre les litiges entre particuliers ou entités privées.
Justice pénale — rôle ?
Poursuivre et sanctionner les infractions à la loi.
Conseil des Prud'hommes — fonction ?
Juge les conflits liés au contrat de travail.
Tribunal d'instance — compétence ?
Règle petits litiges jusqu'à 10 000 euros.
Tribunal correctionnel — juge quoi ?
Les délits, infractions de gravité intermédiaire.
Infractions — types ?
Contraventions, délits, crimes.
Juges du tribunal correctionnel ?
Trois juges professionnels.
Juge unique — quelle juridiction ?
Tribunal d'instance.
Délits — exemple ?
Vol, escroquerie, violences.
Тествайте знанията си с 5 въпроса по Introduction aux juridictions françaises.
1. Qui est crédité d'avoir créé ou d'être associé à la fonction de traiter les conflits entre salariés et employeurs dans la justice ?
2. Quelle est la conséquence de la nature des infractions jugées par le tribunal correctionnel sur sa composition ?
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