Introduction aux marchés publics et fundraising

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1. 📌 L'essentiel

  • Le marché public est un contrat entre une entité publique ou recevant des fonds publics et un opérateur économique.
  • Les procédures principales : ouverte, restreinte, négoci, sans publication.
  • Critères d’attribution : prix, qualité, coût, environnement, social.
  • Seuils clés : 30 000 € HT (faible montant), 143 000 € (seuil UE).
  • Principes fondamentaux : égalité, transparence, non-discrimination, concurrence.
  • Exclusions obligatoires : fraude, corruption, faillite, infractions.
  • La sélection repose sur capacité technique, financière, juridique via DUME.
  • La publication est obligatoire pour assurer transparence (BDA, JOUE).
  • Délais : minimum 35 jours, 15 en cas d’urgence, prolongations possibles.
  • La division en lots favorise la concurrence, surtout au-delà du seuil UE.
  • L’attribution se fait à l’offre la plus avantageuse économiquement.
  • Contrôles : vérification dettes, conformité DUME, régularité des offres.
  • La révision des prix peut être prévue par clauses spécifiques.
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1. Parmi les types de marchés publics, lequel est caractérisé par un prix fixe pour l’ensemble du contrat ?

2. Quelle est la procédure de marché public qui permet à tout candidat de postuler sans sélection préalable, tout en garantissant la transparence par la publicité?

3. Quel est le principe fondamental qui interdit à un opérateur économique d’intervenir dans un marché public en cas de conflit d’intérêt ?

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Critères d’attribution — principaux ?

Prix, coût, qualité, environnement, social.

Marché public — définition?

Contrat entre entité publique et opérateur économique.

Marché public — définition ?

Contrat entre entités publiques ou recevant subventions.

Procédure ouverte — caractéristique?

Publicité, tout candidat peut postuler.

Procédure ouverte — caractéristique ?

Tout opérateur peut soumettre une offre.

Seuil UE — montant?

143 000 € HT.

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Introduction aux marchés publics et fundraising cover?

The revision sheet covers the essential concepts of Introduction aux marchés publics et fundraising. It is organized by topic to facilitate learning and memorization, with key definitions, explanations and summaries.

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How many questions are in the Introduction aux marchés publics et fundraising quiz?

The quiz contains 10 multiple-choice questions with detailed corrections and explanations for each answer. Ideal for testing your knowledge and identifying gaps.

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How to study Introduction aux marchés publics et fundraising with flashcards?

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