Revision sheet: Introduction aux marchés publics et fundraising

1. 📌 L'essentiel

• Le marché public est un contrat entre une entité publique ou recevant des fonds publics et un opérateur économique.
• Les procédures principales : ouverte, restreinte, négoci, sans publication.
• Critères d’attribution : prix, qualité, coût, environnement, social.
• Seuils clés : 30 000 € HT (faible montant), 143 000 € (seuil UE).
• Principes fondamentaux : égalité, transparence, non-discrimination, concurrence.
• Exclusions obligatoires : fraude, corruption, faillite, infractions.
• La sélection repose sur capacité technique, financière, juridique via DUME.
• La publication est obligatoire pour assurer transparence (BDA, JOUE).
• Délais : minimum 35 jours, 15 en cas d’urgence, prolongations possibles.
• La division en lots favorise la concurrence, surtout au-delà du seuil UE.
• L’attribution se fait à l’offre la plus avantageuse économiquement.
• Contrôles : vérification dettes, conformité DUME, régularité des offres.
• La révision des prix peut être prévue par clauses spécifiques.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Marché public — contrat de travaux, fournitures ou services avec une entité publique ou subventionnée.
• Adjudicataire — opérateur retenu après soumission.
• Cahier spécial des charges (CSC) — document précisant clauses techniques et administratives.
• Procédures — ouvertes, restreintes, négociées, sans publication.
• Critères de sélection — aptitude, capacité financière, capacité technique, conformité.
• DUME — document européen attestant la conformité et l’absence d’exclusion.
• Publication — avis de pré-information, avis de marché, avis d’attribution.
• Délais — respect minimum, prolongations possibles.
• Division en lots — pour favoriser la concurrence.
• Exclusions — fraude, corruption, faillite, incompatibilités.

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

• La procédure débute par la définition du besoin, suivie de la publication.
• La sélection des candidats repose sur critères qualitatifs et financiers.
• La publication garantit la transparence et la publicité.
• La sélection élimine les opérateurs en infraction ou défaillants.
• La négociation ou l’attribution se fait sur la base de critères multiples.
• La vérification de la conformité (dette fiscale, sociale, DUME) assure la régularité.
• La révision des prix peut être activée via clauses spécifiques.
• La division en lots permet une meilleure concurrence et adaptation.
• La décision d’attribution repose sur l’offre la plus avantageuse.

Définition
 ├─ Contrat entre entités publiques ou recevant subventions
 └─ Objet : travaux, fournitures, services

Procédures
 ├─ Ouverte : tout candidat, publicité, transparence
 ├─ Restreinte : sélection préalable, offre limitée
 ├─ Négociée : négociation avec candidats sélectionnés
 └─ Sans publication : faible montant, urgence

Critères
 ├─ Prix / Coût
 ├─ Qualité technique
 ├─ Environnemental
 └─ Social

Contrôles
 ├─ Vérification dettes fiscales/sociales
 ├─ Conformité DUME
 └─ Régularité des offres

4. Tableau comparatif

Élément	Caractéristiques clés	Notes / Différences
Marché public	Contrat entre entités publiques ou recevant subventions	Droit administratif
Procédure ouverte	Tout opérateur peut soumettre une offre	Plus longue, transparente
Procédure restreinte	Sélection préalable, offre limitée	Plus rapide, critères stricts
Procédure négociée	Négociation avec candidats sélectionnés	Flexibilité, adaptation
Critères d’attribution	Prix, coût, qualité, environnement, social	Diversifiés selon contexte
Délais minimaux	35 jours, 15 en urgence	Respect obligatoire
Exclusions obligatoires	Fraude, corruption, faillite, infractions	Décision judiciaire, 5 ans d’exclusion
Division en lots	Favorise la concurrence, obligatoire au-delà seuil UE	Permet plusieurs marchés simultanés

5. 🗂️ Diagramme Hiérarchique

Marché Public
 ├─ Définition
 │   └─ Contrat entre public/privé
 ├─ Types
 │   ├─ Bordereau de prix
 │   ├─ Prix global
 │   ├─ Sur facture acceptée
 │   └─ À remboursement
 ├─ Procédures
 │   ├─ Ouverte
 │   ├─ Restreinte
 │   ├─ Négociée
 │   └─ Sans publication
 └─ Critères & Exclusions
     ├─ Qualitatifs
     ├─ Financiers
     └─ Obstacle d’exclusion

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

• Confondre marché public et contrat privé classique.
• Sous-estimer l’importance des seuils (30 000 €, 143 000 €).
• Confondre procédure ouverte et restreinte.
• Oublier la nécessité de publication pour transparence.
• Négliger la vérification DUME ou dettes fiscales.
• Confondre critères qualitatifs et quantitatifs.
• Ignorer les clauses de révision des prix.
• Confondre exclusion obligatoire et facultative.
• Ne pas respecter les délais minimums.
• Omettre la division en lots dans les marchés importants.

7. ✅ Checklist Examen Final

• Définir ce qu’est un marché public.
• Citer les principaux types de marchés.
• Expliquer les procédures principales : ouverte, restreinte, négociée.
• Nommer les critères d’attribution.
• Connaître les seuils clés (30 000 €, 143 000 €).
• Décrire les principes fondamentaux : égalité, transparence.
• Identifier les exclusions obligatoires.
• Expliquer le rôle du DUME.
• Comprendre la nécessité de publication et délais.
• Savoir ce qu’est la division en lots.
• Connaître les contrôles à effectuer (dettes, conformité).
• Savoir quand et comment réviser les prix.
• Identifier les pièges fréquents en examen.
• Pouvoir réaliser un schéma hiérarchique simple.
• Maîtriser la chronologie de la passation d’un marché.