Flashcards: Introduction aux Modes Alternatifs de Règlement des Conflits — 24 cards

Conflit — définition ?

Un désaccord brut entre parties.

Différend — définition ?

Un conflit envisagé juridiquement.

Litige — définition ?

Un différend porté devant un juge.

MARD amiables — rôle ?

Modes de résolution non juridictionnels par accord.

MARD au sens strict — rôle ?

Voies alternatives produisant des effets juridictionnels.

Modes amiables — objectif ?

Résoudre un conflit par accord, sans procès.

Obligation légale de tenter — but ?

Encourager le recours aux modes amiables.

Conciliation judiciaire — rôle ?

Tenter un accord sous contrôle du juge.

Médiation judiciaire — rôle ?

Faciliter un accord avec un médiateur désigné par le juge.

Procédure participative — principe ?

Parties coopèrent pour un accord en dehors du procès.

Accord issu d’un MARD — effet ?

Engagement contraignant des parties.

Audience de règlement amiable — objectif ?

Tenter un accord avant renvoi ou jugement.

Césure du procès — définition ?

Séparer les phases du procès, notamment pour jugement partiel.

Jugement partiel — but ?

Statuer sur une partie du litige, en attendant la suite.

Convention d’arbitrage — autonomie ?

Elle est indépendante du contrat principal.

Effets de la convention d’arbitrage — ?

Confère compétence au tribunal arbitral et force exécutoire.

Principe de compétence compétence — ?

Le tribunal arbitral décide de sa propre compétence.

Constitution du tribunal arbitral — rôle ?

Désigner les arbitres et fixer la procédure.

Voies de recours contre la sentence — ?

Annulation ou exequatur.

Dessaisissement — définition ?

Le tribunal arbitral perd sa compétence après la sentence.

Autorité de la chose jugée — ?

Effet de la décision qui s’impose aux parties.

Exequatur — rôle ?

Rendre exécutoire la sentence arbitrale.

Recours en annulation — but ?

Contester la validité de la sentence arbitrale.

Juge d’appui — rôle ?

Aider à la constitution ou au bon déroulement de l’arbitrage.