Flashcards: Introduction aux Normes et Réglementations Alimentaires — 20 cards

Législation alimentaire — définition ?

Ensemble des lois régissant la sécurité et la qualité des aliments.

Sources écrites — exemples ?

Constitution, lois, décrets, arrêtés.

Sources informelles — exemples ?

Coutumes, jurisprudence.

Hiérarchie des textes — niveau supérieur ?

La Constitution.

Règlement (CE) N° 178/2002 — rôle ?

Principes fondamentaux de la sécurité alimentaire dans l’UE.

Directive européenne — caractéristique ?

Obligation de transposition dans chaque pays membre.

Autorité EFSA — mission ?

Fournir des évaluations scientifiques sur les risques alimentaires.

Réglementation marocaine — loi principale ?

Loi n° 28-07 sur la sécurité sanitaire des aliments.

ONSSA — rôle principal ?

Contrôler la sécurité sanitaire des aliments au Maroc.

Normes microbiologiques — but ?

Garantir la sécurité et l’hygiène des aliments.

Critères chimiques — exemple ?

Limites maximales de contaminants comme nitrates.

Procédures d’inspection — acteurs clés ?

Agents habilités, prélèvements, registres.

Contrôle USA — organisme principal ?

FDA et USDA.

Normes UE — règlement principal ?

Règlement (CE) N° 178/2002.

Influence internationale — organisme clé ?

FAO et OMS via le Codex Alimentarius.

Normes marocaines — exemple ?

NM 03.7.001 pour l’eau potable.

Limites de contaminants — fixées par ?

Arrêté N° 1643-16.

Réglementation sur l’étiquetage — objectif ?

Assurer la transparence et la traçabilité.

Contrôles microbiologiques — importance ?

Prévenir la contamination microbienne.

Normes chimiques — rôle ?

Protéger contre les résidus toxiques.