Introduction aux Normes et Réglementations Alimentaires

📋 Plan du Cours

1. Législation alimentaire
2. Sources de droit
3. Réglementations internationales
4. Réglementation marocaine
5. Normes et contrôles
6. Réglementation UE
7. Réglementation USA
8. Procédures d'inspection
9. Critères microbiologiques
10. Critères chimiques

📖 1. Législation alimentaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Législation alimentaire : Ensemble des textes de loi régissant les activités, produits ou services liés à l’alimentation, visant à assurer la sécurité, la qualité et la traçabilité des aliments.
• Pouvoir législatif (Parlement) : Institution chargée de discuter, amender et voter les lois, notamment celles relatives à la réglementation alimentaire.
• Pouvoir exécutif (Gouvernement) : Institution responsable de proposer des projets de loi et d’édicter les textes d’application nécessaires à la mise en œuvre de la législation alimentaire.
• Influence des autorités supranationales (UE, FAO) : Organismes qui, par directives et règlements, influencent le droit national pour harmoniser les normes et assurer une cohérence internationale, comme le souligne "l’influence des autorités supranationales" (source).
• Exemple de législation : La Loi N° 28-07 sur la sécurité sanitaire des aliments, qui encadre les obligations d’hygiène, de traçabilité, de contrôle et de sanctions dans le secteur alimentaire marocain.