Flashcards: Introduction aux obligations juridiques — 16 cards

Obligation — définition ?

Lien de droit permettant au créancier d’exiger une prestation du débiteur.

Créance — rôle ?

Droits du créancier de réclamer une prestation.

Dette — rôle ?

Engagement du débiteur de réaliser la prestation due.

Obligation civile — caractéristique ?

Exécutoire en justice, pouvant faire l’objet d’une exécution forcée.

Obligation naturelle — caractéristique ?

Engagement unilatéral non susceptible d’exécution forcée.

Obligation conditionnelle — dépendance ?

Dépend d’un événement futur et incertain.

Condition suspensive — effet ?

Empêche la naissance de l’obligation jusqu’à sa réalisation.

Condition résolutoire — effet ?

Entraîne la disparition rétroactive de l’obligation.

Obligation à terme — différence ?

Diffère l’exigibilité, mais l’obligation existe dès sa création.

Terme certain — définition ?

Date ou événement connu à l’avance rendant l’obligation exigible.

Terme incertain — définition ?

Événement certain, mais sa date reste inconnue.

Obligation à objets multiples — types ?

Cumulative, alternative ou facultative.

Obligation cumulative — caractéristique ?

Exécution de toutes les prestations prévues.

Obligation alternative — caractéristique ?

Libère le débiteur en fournissant une seule prestation.

Renonciation à la condition — effet ?

Transforme une obligation conditionnelle en obligation certaine.

Obligation à objet multiple — différence ?

Plusieurs objets, régies selon leur nature (cumulative, alternative, facultative).