Obligation : Lien de droit (latin : ob-ligare = lier en vue de) en vertu duquel le créancier peut exiger du débiteur une prestation (active ou passive). Elle se caractérise par la possibilité pour le créancier d’exiger une action ou une abstention du débiteur. La créance correspond à la partie active du lien, tandis que la dette correspond à la partie passive. Maetz (2016) : « L’obligation est un lien de droit permettant au créancier d’exiger une prestation du débiteur. »
Créance : Droits du créancier de réclamer une prestation au débiteur. Elle constitue la partie active du lien d’obligation.
Dette : Engagement du débiteur de réaliser la prestation due au créancier. Elle correspond à la partie passive du lien d’obligation.
Droit de gage général : Droit du créancier sur l’ensemble du patrimoine du débiteur, lui permettant de saisir ses biens en cas d’inexécution de l’obligation, conformément aux articles 2284-2285.
1. En quoi l'obligation diffère-t-elle ou se ressemble-t-elle avec la dette ?
2. Qui a formulé la définition de l'obligation comme un lien de droit permettant au créancier d’exiger une prestation du débiteur ?
3. Selon le texte, qu'est-ce qu'une condition de validité dans un contrat ?
Obligation — définition ?
Lien de droit permettant au créancier d’exiger une prestation du débiteur.
Créance — rôle ?
Droits du créancier de réclamer une prestation.
Dette — rôle ?
Engagement du débiteur de réaliser la prestation due.
Obligation civile — caractéristique ?
Exécutoire en justice, pouvant faire l’objet d’une exécution forcée.
Obligation naturelle — caractéristique ?
Engagement unilatéral non susceptible d’exécution forcée.
Obligation conditionnelle — dépendance ?
Dépend d’un événement futur et incertain.
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