Flashcards: Introduction aux Organisations Internationales — 24 cards

OI — définition ?

Organisation créée par des États via un traité international.

Caractéristiques des OI

Création par traité, organes permanents, limitation volontaire de souveraineté.

Sujets de droit international

États et organisations internationales, créés par la volonté souveraine.

Créateurs des OI

Les États souverains signataires d’un traité.

Reconnaissance d’un État

Acte juridique et politique, dépend de la reconnaissance d’autres États.

Population dans les OI

Élément essentiel pour la reconnaissance et l’adhésion.

Personnalité juridique des OI

Repose sur une structure équilibrée entre organes intergouvernementaux et intégrés.

Fonctionnement des OI

Répartition des pouvoirs, représentation étatique, décisions collectives.

Organes des OI

Assemblées, conseils, secrétariats, autres structures permanentes.

Prise de décision dans les OI

Majorité simple ou qualifiée, selon les règles de chaque organisation.

Système ONU — organisation

Principaux organes : Assemblée, Conseil, Cour, Secrétariat.

Répartition des compétences ONU

Conseil de sécurité pour la paix, Assemblée pour autres sujets.

Actes de l’ONU

Décisions contraignantes ou soft law, dépendantes de la volonté des États.

Institutions liées à l’ONU

Conseil de l’Europe, Cour européenne, autres organes spécialisés.

OMC — missions

Réguler le commerce international, résoudre les différends.

Difficultés de l’OMC

Blocages dans négociations, souveraineté nationale, transparence limitée.

Construction européenne — traités

Traité de Rome, Acte unique, Traité de Lisbonne.

Évolutions institutionnelles UE

Renforcement du Parlement, codécision, extension des compétences.

Objectifs politiques de l’UE

Paix, stabilité, prospérité, cohésion, respect des droits fondamentaux.

Organe principal de l’UE — Parlement

Élu au suffrage universel, législateur partagé avec le Conseil.

Souveraineté — définition ?

Pouvoir suprême et indépendant d’un État sur son territoire.

Traité de Lisbonne — importance ?

Concrétise la gouvernance de l’UE, renforce ses institutions.

Différence ONU/UE — organes

ONU : Assemblée, Conseil, Cour ; UE : Parlement, Conseil, Commission.

Finalités de l’UE

Intégration politique, économique, paix, droits fondamentaux.