Revision sheet: Introduction aux Organisations Internationales

📋 Plan du Cours

1. Définition et caractéristiques des organisations internationales (OI)
2. Les sujets de droit international et les États créateurs des OI
3. La reconnaissance des États et la population dans les OI
4. La personnalité juridique des OI et leur fonctionnement global
5. Les organes des OI et la prise de décision
6. Le système des Nations Unies : organisation et répartition des compétences
7. Les actes, réussites et difficultés de l’ONU
8. Les institutions spécialisées et sui generis liées à l’ONU
9. L’Organisation mondiale du commerce (OMC) : organisation et missions
10. Les difficultés rencontrées par l’OMC
11. La construction européenne : traités et évolutions institutionnelles
12. Les objectifs et finalités politiques de l’Union européenne (UE)

📖 1. Définition et caractéristiques des organisations internationales (OI)

🔑 Notions clés & Définitions

• Les organes : Les organes sont des structures permanentes mises en place par le traité international qui institue une organisation internationale, chargées d'exécuter ses fonctions et missions.
• Souveraineté des États : La souveraineté des États est le pouvoir suprême et indépendant exercé par un État sur son territoire, que les États peuvent volontairement limiter en transférant certaines compétences à une organisation internationale.
• Droit international : Le droit international est l'ensemble des règles juridiques qui régissent les relations entre sujets de droit international, notamment les États et les organisations internationales.

📝 Points essentiels

• Les OI sont des associations de membres créées par des États via un traité international qui définit leur but et leurs compétences.
• Le traité international est l'instrument juridique fondamental qui institue une OI et encadre ses compétences et organes.
• Les OI sont des sujets dérivés du droit international, créés par la volonté souveraine des États membres.
• La création d’une OI se caractérise par la mise en place d’organes permanents et de moyens confiés par les États, au-delà des seules tâches attribuées.

💡 À retenir

Les OI sont des entités juridiques créées par des traités entre États, incarnant une limitation volontaire de souveraineté pour atteindre des objectifs communs.

📖 2. Les sujets de droit international et les États créateurs des OI

🔑 Notions clés & Définitions

• Avant : La période précédant la création de l’Organisation des Nations Unies, durant laquelle seuls les États souverains étaient reconnus comme sujets de droit international.
• Exemple : Le partage des terres en Afrique lors des
• Domaine : Les secteurs d’activité dans lesquels les organisations internationales exercent leurs compétences, incluant notamment l’énergie, la santé, la technologie, l’économie et le climat.
• Maintenant : L’identité dépend de la nation
• Sujets institués du droit international : On les appelle aussi sujets institués du droit internationales

📝 Points essentiels

• Les OI sont des sujets institués du droit international, créés par la volonté souveraine des États exprimée dans un traité.
• La Convention de Vienne de 1969 encadre le droit des traités, définissant un traité comme un accord écrit entre États soumis au droit international.
• La création d’une OI nécessite au moins deux États signataires d’un traité qui prévoit la mise en place d’une entité autonome avec des tâches et organes.
• Les organes permanents et les moyens confiés à l’OI dans le traité sont essentiels pour caractériser sa création.
• Organisations internationales et européennes : Introduction : Ce sont des associations de membres mises en place par les états par un traité international dans un certain but mentionné par ce traitéàelles sont donc crées par les états Le traité est un instrument du droit international àLes OI sont créés par des sujets de droit international grâce au droit international C’est quoi une Organisation Européenne ?
• N’existe pas juridiquement : il existe juridiquement que des OI qui ont vocation à agir sur le continent européen

💡 À retenir

Les OI sont des sujets institués du droit international, créés par la volonté souveraine des États exprimée dans un traité.

📖 3. La reconnaissance des États et la population dans les OI

🔑 Notions clés & Définitions

• L’unanimité : L’accord de tous les membres d’une organisation internationale nécessaire pour prendre certaines décisions importantes.
• Statut d’observateur : Un statut accordé par une organisation internationale à des entités non membres, souvent des États, leur permettant de participer aux travaux sans disposer du droit de vote, comme c’est le cas pour la Palestine ou le Vatican.
• États membres : Les États qui ont adhéré à une organisation internationale en exprimant leur volonté souveraine, disposant ainsi de la personnalité juridique au sein de cette organisation.
• Tous les États : Le consensus n’est pas l’approbation de tous les États, c’est simplement :

📝 Points essentiels

• La reconnaissance d’un État peut être implicite ou explicite, constitue un acte à la fois juridique et politique, et dépend de la reconnaissance par d’autres États.
• Certains États ont un statut hybride, ne remplissant pas tous les critères classiques mais reconnus par d’autres États.
• Le statut d’observateur dans une organisation internationale peut être accordé à des États non membres pour des raisons politiques ou régionales, comme la Palestine ou le Vatican.
• La population d’un État est un élément fondamental pour sa reconnaissance et son intégration dans les organisations internationales.
• 1. La reconnaissance de l’état : Au sein du droit international, il n’existe aucune autorité centrale chargée de la reconnaissance d’un état, aucun organe existe afin d’effectuer cette mission. La reconnaissance d’un état par les autres états est donc fondamentale. Pour participer à des OI ou en créer, il faut être sujet de droit, et pour être sujet de droit il faut être reconnu par les autres états. àSans cette reconnaissance, il existe une entité géographique mais qui ne dispose pas de la possibilité d’adhérer à une OI, de bénéficier des avantages de la souveraineté garantie par le droit international, et de même il ne peut pas être jugé responsable des violations du droit international (exemple du Hamas). En revanche, si un état commet des violations du droit international : il en est responsable. En droit, l’état existe de facto quand il réunit les 3 conditions mais il existe en droit de jure que s’il est reconnu par les autres états. • 1ère remarque sur cette reconnaissance : Il n’y a pas de nombre minimal d‘état pour qu’un état soit officiellement reconnu comme tel mais il faut un nombre suffisant d’état reconnaissant l’état en tant que tel pour permettre à un état de devenir sujet du droit international et donc adhérer à une OI. Le fait d’appartenir à cette OI nous assure de la qualité de sujet de droit international et nous garantit donc le statut d’état. Il y a un
• C. Les réussites et difficultés rencontrés par l’ONU : àL’ONU rencontre des difficultés. Sa faiblesse intrinsèque et qu’elle repose sur les États pour mettre en œuvre ses décisionsà elle n’est pas maitre de son effectivité. C’est un problème généralisé au droit international qui dépend de la bonne volonté des états. On voit tout de même que cette efficacité peut être redoutable, notamment en matière de sanction affecté à un groupe terroriste, ces sanctions peuvent être adoptées par le conseil de sécurité de l’ONU Par exemple il va exiger de geler les avoir des personnes qui participent à un groupe terroriste. Seulement se sont les états qui vont procéder au gèle de ces comptes, pour que ce soit plus efficace se sont parfois d’autres OI qui participent au gèle de ces comptes. Par exemple au niveau de l’UE c’est l’UE elle-même qui gèle les avoir. Cette mesure est tellement efficace qu’on sait que cette mesure de gèle a mis fin à certains mouvements terroristes comme Daesh. La difficulté c’est quand l’ONU exige un changement de comportement d’un État directement, Par exemple un cesser le feu. Les états concernés n’ont pas peur des conséquences s’ils ont le soutient d’un membre du conseil de sécurité. Il n’y a donc pas d’efficacité, celle-ci est flagrante en matière de maintien de la paix, mais ça ne doit pas masquer certaines mesures qui sont efficace.

💡 À retenir

La reconnaissance des États est un processus juridique et politique complexe qui influence leur participation et leur statut au sein des organisations internationales.

📖 4. La personnalité juridique des OI et leur fonctionnement global

🔑 Notions clés & Définitions

📝 Points essentiels

• La convention constitutive d’une organisation internationale répartit les pouvoirs entre ses organes, jouant un rôle analogue à une constitution.
• Les organes intergouvernementaux représentent les États membres et garantissent l’égalité souveraine entre eux.
• Les organes intégrés mettent en œuvre l’action de l’organisation et peuvent, selon leur pouvoir, surpasser les organes intergouvernementaux.
• Le fonctionnement démocratique des organisations internationales repose moins sur la séparation des pouvoirs que sur la représentation des États et l’exécution des décisions.
• 1. Fonctionnement global des organisations : La Convention internationale qui met en place l’OI peut être assimilée à la Constitution (qui répartis les pouvoirs entre les différent organes) même si la Convention n’a pas autant l’enjeux de la séparation des pouvoirs, c’est important. àIl y a beaucoup de question sur le fonctionnement démocratique des OI, mais celui-ci est moins axé sur la séparation des pouvoirs. On retrouve :
• Un parlement
• Plusieurs organes chargés de l’exécution.

💡 À retenir

La personnalité juridique des organisations internationales repose sur une structure organique équilibrant la représentation étatique par les organes intergouvernementaux et l’action autonome assurée par les organes intégrés.

📖 5. Les organes des OI et la prise de décision

🔑 Notions clés & Définitions

• Les organes : Les structures institutionnelles au sein d’une organisation internationale, chargées de représenter les États membres, de mettre en œuvre les décisions et de gérer les affaires de l’organisation.
• Par exemple : Le mandat de 4 ans il ne restait que 3 membres en 2018, or il faut être 3 pour les décisions, il n’en restait qu’un en 2019, donc plus aucune décision d’appel ne peut être prise.
• Assemblée plénière : Une première instance, décisionnelle, sous forme d’assemblée plénière, elle regroupe un représentant pour chaque État partis de l’organisation.

📝 Points essentiels

• L’assemblée plénière regroupe un représentant par État membre et constitue la première instance décisionnelle des organisations internationales.
• Chaque État dispose d’une voix dans l’assemblée plénière, assurant l’égalité souveraine entre membres.
• Les organes permanents sont essentiels pour la continuité et l’efficacité des décisions de l’organisation internationale.
• La prise de décision dans les organisations internationales repose sur la représentation égale des États et la mise en œuvre par des organes spécialisés.
• Elle se réunit tous les ans en septembre, et de manière exceptionnelle si nécessaire. Elle est libre de discuter de toute question ou affaire dans le cadre de la charte des Nations Unies, il y a une seule exception. Elle dispose de 4 types de pouvoirs : • Un pouvoir d’alerte : Elle peut alerter les autres organes de l’ONU sur toute question relative au maintien de la paix et de la sécurité, c’est surtout un pouvoir politique car il ne sert à rien • Un pouvoir d’étude : Elle peut demander
• Des études
• Des examens
• Des rapports sur place Elle même reçoit des rapports des autre organisations et étudie les rapports qu’elle reçoit • Un pouvoir de recommandation : Elle peut recommander à un État ou un autre organe des Nations Unies d’adopter un certain comportement ou une décision • Un pouvoir d’approuver le budget de l’organisation (qui est la clé des organisations). L’assemblée générale vote à la majorité des présents et votants. Seuls les États présents sont comptabilisés dans le vote, de plus les États observateurs ne votent pas. àCependant l’art 18 de la Charte des Nations Unies précise que sur les questions importantes, les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des présents et votants.
• 1. Les institutions de l’UE : Dans le traité sur l’union au sein de l’art 13, il énumère l’ensemble toutes les institutions de l’UE, il y en a 7 :
• Le parlement européen
• Le conseil européen
• Le conseil
• La commission européenne
• La cour de justice de l’UE
• La banque centrale européenne
• La Cour des comptes Chaque art va détailler institution par institution a. Leparlementeuropéen:art14 C’est l’assemblée (ancien nom), l’instruction qui regroupe le + de monde au sein de l’UE. Dans l’article 14 paragraphe 1, il y a toutes les fonctions du parlement européen : Au départ, dans le traité de Rome, c’était inscrit que le parlement européen était composé de parlementaires nationaux, un peu comme l’assemblée du conseil européen. àAu départ, on essayait de représenter l’équilibre parlementaire de chaque état. À partir de 1979, il va être élu au suffrage universel directe. C’est la seule OI qui bénéficie d’une assemblée directement élue par les citoyens. Le parlement européen est composé de 720 membres.

• l’état est peuplé, + il aura de représentant au sein du parlement européenànombre minimum de représentant c’est 6 (Malte), le nombre maximum est 96 (l’Allemagne), on en a 81 en France. Les états – peuplés sont surreprésentés au sein du parlement européen, par rapports aux grands états.

💡 À retenir

L’assemblée plénière regroupe un représentant par État membre et constitue la première instance décisionnelle des organisations internationales.

📖 6. Le système des Nations Unies : organisation et répartition des compétences

🔑 Notions clés & Définitions

📝 Points essentiels

• L’Assemblée générale a une compétence générale sauf dans les cas où le Conseil de sécurité agit pour le maintien de la paix.
• La Cour internationale de Justice peut avoir une compétence obligatoire reconnue par certains États, mais cette reconnaissance est facultative.
• La Charte des Nations Unies définit la répartition des compétences entre ses principaux organes.

💡 À retenir

La répartition des compétences au sein de l’ONU place le Conseil de sécurité au centre des questions de paix et sécurité, avec une priorité sur ses décisions.

📖 7. Les actes, réussites et difficultés de l’ONU

🔑 Notions clés & Définitions

• Le comité des ministres : On a ici un représentant par État membres, le plus souvent le ministre des affaires étrangères.
• Soft law : Actes non contraignants comme déclarations, résolutions ou recommandations qui expriment la volonté ou l’opinion des organes de l’ONU.
• Actes de soft : Notamment des déclarations, de la présidence du conseil de sécurité ou du secrétaire général de l’ONUàelle n’a pas valeur obligatoire.

📝 Points essentiels

• L’ONU produit des actes contraignants et de soft law, comme des déclarations sans obligation.
• L’efficacité dépend de la volonté des États pour appliquer ses décisions, notamment en matière de sanctions.
• Le Conseil de sécurité peut adopter des sanctions ciblées, mais leur application dépend des États.
• L’ONU ne peut agir sans le consentement des États membres, ce qui limite son efficacité.

💡 À retenir

L’ONU, malgré ses outils juridiques, reste tributaire de la coopération volontaire des États pour son efficacité.

📖 8. Les institutions spécialisées et sui generis liées à l’ONU

🔑 Notions clés & Définitions

• Le Conseil de l’Europe : Organisation intergouvernementale créée en 1949 regroupant 46 États européens, dont la mission est de promouvoir la démocratie, les droits humains et l’état de droit.

📝 Points essentiels

• Le Conseil de l’Europe élabore des conventions et met en place des organes de contrôle pour leur application.
• La Cour européenne des droits de l’homme garantit des droits fondamentaux minimaux dans les États membres et peut être saisie par des requêtes individuelles.
• Le Comité des ministres veille à l’exécution des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme, notamment en réparant les préjudices et en modifiant le droit national si nécessaire.

💡 À retenir

Les institutions spécialisées européennes assurent une protection effective des droits fondamentaux grâce à un contrôle juridictionnel et à la mise en œuvre des décisions judiciaires.

📖 9. L’Organisation mondiale du commerce (OMC) : organisation et missions

🔑 Notions clés & Définitions

📝 Points essentiels

• L’OMC organise et régule le commerce international entre ses membres via des accords multilatéraux.
• Elle dispose d’un mécanisme de règlement des différends commerciaux entre États membres.
• L’OMC surveille les politiques commerciales nationales pour assurer la conformité aux règles internationales.
• Les membres de l’OMC s’engagent à respecter des règles communes pour faciliter le commerce et éviter les pratiques déloyales.

💡 À retenir

Comprendre que l’OMC est la principale organisation régulant le commerce mondial par des règles et un système de règlement des différends.

📖 10. Les difficultés rencontrées par l’OMC

🔑 Notions clés & Définitions

• Crise des sub prime : Une crise économique majeure déclenchée par l'effondrement des prêts hypothécaires à risque aux États-Unis, révélant la vulnérabilité du système financier mondial.
• Crise migratoire : La crise migratoire à partir de 2014-2015 avec un flux inhabituel de Syrien, libyen, libanais, cette crise est due notamment à la fermeture des frontières à l’Est de l’Europe.

📝 Points essentiels

• L’OMC fait face à des blocages fréquents dans les négociations commerciales multilatérales.
• Les États membres peuvent privilégier leur souveraineté nationale au détriment des règles communes de l’OMC.
• L’OMC est critiquée pour son manque de transparence et son incapacité à intégrer certains enjeux globaux.
• Le système multilatéral de l’OMC montre des limites face aux intérêts divergents des États membres.
• Ces traités peuvent être signés soit avec des états, soit avec d’autres OI. Un accord entre une OI et une entreprise, une ONGàne sera pas un traité international. • Elle confère un droit de légation L’OI peut déléguer des missionnaires dans les états membres de son OI, elle peut déléguer des missions, des agents dans ses états membresàcomme du personnel • Elle permet à l’OI de présenter des réclamations internationales en cas de dommages : Ça lui permet de saisir un arbitrage, mettre en place une Cour, ou négocier avec l’état causant le dommageàsi ça aboutit. Ça lui permet de protéger ses agents ainsi que ces missions. À la différence des états, la personnalité juridique internationale des OI n’est pas illimité, ni libre de conclure tout traiter, toute démarche juridique car elle est encadrée, limitée par la convention. Les états, eux, sont souverains, ils peuvent tout faire, même renoncer à leur propre souveraineté. L’ensemble d’action des OI sont limités par le principe de spécialité. Ce principe guide l’exercice de la personnalité juridique
• 1. Pourquoi y a-t-il des OI ? Depuis le XIXe : toutes les terres sont sous un état souverain àLa colonisation a continué à ce que le modèle étatique domine le monde Sur terre le temps des grandes conquêtes a définitivement disparu car chaque état est dominé par la logique d’état ce qui explique la création d’OI Les états sont de + en + interdépendants et cela est croissant (mondialisation), avec les technologies les états sont tous voisins et rapprochent les états Cela créer une sorte de dépendance entre les états :
  2. Qu’est-ce qu’une OI ?
  • Énergétique
• Sanitaire à COVID
• Technologique
• Économique
• Climatique Cette interdépendance multifactorielle pousse à la création d’OI et à la coopération notamment pour rationaliser, lutter contre le terrorisme, les épidémies ou encore combattre le réchauffement climatique La prise de conscience de la nécessité de coopération à multiplié la création d’OI et la diversification des tâches qui leurs sont confiées. On est passé à 12 OI après la 2 guerre mondiale à 300 aujourd’huiàmultiplication au niveau universelle, régionale
• OMS – ONU – OMC – OTAN – UNESCOàOI à vocation universelle
• Leur fonction ? Elles ont toutes des tâches différentes : activités de régulation, d’évaluation, harmonisation juridique, enquêtes, rapports d’expertises, action sur le terrain et d’autres tout ça en même temps Les états peuvent confier les tâches qu’ils souhaitent à l’OI et sont libres des moyens qu’ils octroient aux OI

💡 À retenir

L’OMC fait face à des blocages fréquents dans les négociations commerciales multilatérales.

📖 11. La construction européenne : traités et évolutions institutionnelles

🔑 Notions clés & Définitions

• L’acte unique : Révision du traité CEE : C’est monsieur Spinelli qui propose une révision des traités, c’est-à-dire de les modifier.
• Le traité de Lisbonne : La consécration de l’UE : On est passé à 27 États membres, il faut pouvoir régler les situations, avance institutionnellement.
• Traité de Rome : ð Elles sont créées par le traité de Rome le 27 mars 1957

📝 Points essentiels

• Le Parlement européen est élu au suffrage universel direct depuis 1979, unique parmi les organisations internationales.
• La procédure de codécision est devenue la règle pour l’adoption des actes législatifs de l’UE, sauf exceptions en politique étrangère et sécurité.
• 1. Les institutions de l’UE : Dans le traité sur l’union au sein de l’art 13, il énumère l’ensemble toutes les institutions de l’UE, il y en a 7 :
• Le parlement européen
• Le conseil européen
• Le conseil
• La commission européenne
• La cour de justice de l’UE
• La banque centrale européenne
• La Cour des comptes Chaque art va détailler institution par institution a. Leparlementeuropéen:art14 C’est l’assemblée (ancien nom), l’instruction qui regroupe le + de monde au sein de l’UE. Dans l’article 14 paragraphe 1, il y a toutes les fonctions du parlement européen : Au départ, dans le traité de Rome, c’était inscrit que le parlement européen était composé de parlementaires nationaux, un peu comme l’assemblée du conseil européen. àAu départ, on essayait de représenter l’équilibre parlementaire de chaque état. À partir de 1979, il va être élu au suffrage universel directe. C’est la seule OI qui bénéficie d’une assemblée directement élue par les citoyens. Le parlement européen est composé de 720 membres.

• l’état est peuplé, + il aura de représentant au sein du parlement européenànombre minimum de représentant c’est 6 (Malte), le nombre maximum est 96 (l’Allemagne), on en a 81 en France. Les états – peuplés sont surreprésentés au sein du parlement européen, par rapports aux grands états.

• Donc sa 1ère fonction c’est que le parlement devient colégislateur de l’UE officiellement avec le traité de Lisbonne ; c’est-à-dire que le conseil n’est plus seul pour adopter des textes car il faut l’approbation du parlement européen.

💡 À retenir

Le Parlement européen est élu au suffrage universel direct depuis 1979, unique parmi les organisations internationales.

📖 12. Les objectifs et finalités politiques de l’Union européenne (UE)

🔑 Notions clés & Définitions

• La CEE : Ce premier pilier est celui dont on a parlé jusqu’à présent qui englobe aussi Euratom.
• L’union européenne : Au lendemain de la 2GM, les dirigeants poliÄques cherchent à reconstruire l’Europeàpour cela des OI sont créées.

📝 Points essentiels

• L’UE vise à promouvoir la paix, la stabilité, la prospérité et les droits fondamentaux en Europe.
• L’intégration européenne repose sur le partage de souveraineté entre États membres dans certains domaines.
• La politique extérieure et de sécurité commune (PESC) est un domaine où la codécision parlementaire est limitée.
• Les finalités politiques de l’UE incluent la cohésion économique, sociale et territoriale entre ses membres.

💡 À retenir

L’Union européenne est un projet politique d’intégration fondé sur la coopération et le partage de souveraineté entre États membres pour atteindre des objectifs communs tels que la paix, la stabilité et la prospérité.

📅 Repères chronologiques

Date	Événement
1969	Création de l'ONU
1979	Élection du Parlement européen au suffrage universel direct
2014	Traité de fusion de l'UE et Euratom
2015	Crise migratoire majeure
2018	Réforme du Conseil européen
2019	Brexit officiel

📊 Tableaux de Synthèse

Comparaison des organes de l'ONU et de l'UE

Organe	Fonction principale	Pouvoirs
Assemblée générale	Représentation globale	Décisions non contraignantes sauf dans certains cas
Conseil de sécurité	Maintien de la paix et sécurité	Décisions obligatoires, veto des membres permanents
Parlement européen	Législation et contrôle démocratique	Adopte lois avec le Conseil, élu au suffrage direct
Commission européenne	Exécutif de l'UE	Propose et exécute la législation

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confusion entre la souveraineté des États et la souveraineté transférée à une organisation internationale.
2. Mélanger les sujets de droit international avec les sujets de droit interne.
3. Confondre la reconnaissance d'un État avec son adhésion à une organisation internationale.
4. Confusion entre les organes de l'ONU et ceux de l'UE.
5. Oublier que le Conseil de l'Europe n'est pas une institution de l'UE.
6. Confondre la nature juridique des actes de l'ONU et de l'OMC.
7. Mélanger les finalités politiques de l'UE avec ses objectifs économiques.

✅ Checklist Examen

1. Identifier les caractéristiques principales des organisations internationales.
2. Expliquer le rôle des sujets de droit international.
3. Distinguer reconnaissance d'État et adhésion à une organisation.
4. Lister les organes principaux de l'ONU et de l'UE.
5. Comprendre la répartition des compétences dans le système de l'ONU.
6. Analyser les réussites et difficultés de l'ONU.
7. Connaître les institutions spécialisées liées à l'ONU.
8. Décrire l'organisation et les missions de l'OMC.
9. Expliquer la construction européenne et ses évolutions institutionnelles.
10. Identifier les objectifs politiques de l'UE.
11. Comparer les organes législatifs de l'UE et de l'ONU.
12. Comprendre le rôle du Parlement européen.