Introduction aux Pouvoirs et Normes Juridiques

📋 Plan du Cours

1. Séparation des pouvoirs et fonctions de l’État
2. Pouvoir législatif et création des lois
3. Pouvoir exécutif et application des lois
4. Pouvoir juridictionnel et respect du droit
5. Droit, loi et portée générale des règles
6. Hiérarchie des normes et bloc de légalité
7. Décrets, arrêtés et circulaires
8. Ordonnances et lois de l’article 38
9. Ordres de juridictions et organisation de la justice
10. Juridictions civiles et pénales de première instance
11. Voies de recours et rôle des cours supérieures
12. Preuves en justice et loyauté de la preuve

📖 1. Séparation des pouvoirs et fonctions de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir exécutif : Pouvoir chargé d’appliquer et de faire respecter les lois, notamment via l’action de la police et de l’armée.
• Pouvoir législatif : Pouvoir qui vote et crée les lois afin de fixer des règles générales pour la société.
• Pouvoir judiciaire : Pouvoir qui règle les litiges et veille au respect de la loi par les juridictions.
• Parlement : Institution composée de l’Assemblée nationale et du Sénat, chargée de créer et voter les lois.
• Droit : Ensemble de règles qui organisent la vie en société et encadrent les comportements.

📝 Points essentiels