1. Quelle catégorie correspond à la matière imposable constituée par les revenus ?
2. Quel est le rôle principal du droit fiscal par rapport au droit budgétaire et à la comptabilité publique ?
3. Quel critère distingue principalement l’imposition de la redevance ?
Droit fiscal — définition ?
Règles pour exiger des impositions afin de financer l’action publique.
Fiscus — origine ?
Terme latin désignant le coffre du fisc romain.
Droit budgétaire — rôle ?
Encadre la préparation, l’adoption et le contrôle des budgets publics.
Comptabilité publique — fonction ?
Organise l’exécution comptable des dépenses et recettes publiques.
Sources constitutionnelles — article 34 ?
Confie au législateur la fixation des règles d’imposition.
Impositions de toute nature — sens ?
Pluralité de prélèvements obligatoires, pas uniquement l’impôt.
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