Introduction aux principes fondamentaux du droit

📋 Plan du Cours

1. État de droit et hiérarchie des normes
2. Responsabilité de l’État et recours en justice
3. Organisation de l’ordre judiciaire en France
4. Organisation de l’ordre administratif et voies de recours
5. Justice des mineurs : tribunaux et cas
6. Rôles du droit : libertés, obligations et vivre ensemble
7. Système judiciaire : impartialité, équité et droit de recours
8. Principes du procès équitable et présomption d’innocence

📖 1. État de droit et hiérarchie des normes

🔑 Notions clés & Définitions

• État de droit : Principe politique et juridique où l’État et ses organes doivent respecter des règles supérieures qui protègent les libertés et encadrent le pouvoir.
• Hiérarchie des normes : Organisation des règles juridiques en niveaux, où chaque norme inférieure doit être conforme aux normes supérieures.
• Bloc de constitutionnalité : Ensemble des textes constitutionnels qui servent de référence maximale et doivent être respectés par toutes les autres normes.
• Bloc conventionnel : Ensemble des conventions et traités internationaux, ainsi que du droit européen, qui s’imposent dans l’ordre juridique.
• Bloc réglementaire : Ensemble des actes administratifs (décrets, arrêtés, etc.) qui doivent respecter les blocs législatif, conventionnel et constitutionnel.

📝 Points essentiels