Flashcards: Introduction aux principes fondamentaux du droit français — 12 cards

Organisation du cours — but ?

Structurer l’apprentissage et maîtriser la méthodologie

Justice — définition ?

Activité de rendre la décision selon le droit

Juridiction — rôle ?

Trancher un litige selon le droit

Dualité des ordres — principe ?

Judiciaire et administratif ne jugent pas les mêmes actes

Séparation des pouvoirs — objectif ?

Empêcher l’abus de pouvoir

Rapports avec législatif — rôle du juge ?

Appliquer la loi sans la modifier

Rapports avec exécutif — limite ?

Le juge ne peut donner d’injonction à l’administration

Cour de cassation — fonction ?

Contrôler l’application et l’interprétation du droit judiciaire

Conseil d’État — fonction ?

Trancher les litiges administratifs

Tribunal des conflits — rôle ?

Régler les conflits de compétence entre ordres

Principe de dualité — conséquence ?

Deux ordres séparés, pas de jugement croisé

Arrêt de règlement — interdiction ?

Décision qui établit une règle générale, interdite aux juges dans un litige précis