1. Quelle différence distingue principalement l’article 64 de l’article 67 de la Constitution du 4 octobre 1958 ?
2. Quel principe limite en principe la possibilité pour le juge d’ordonner des mesures à l’administration ?
3. Quelle limitation est expressément rappelée pour le juge dans le cadre de la séparation des pouvoirs ?
Organisation du cours — but ?
Structurer l’apprentissage et maîtriser la méthodologie
Justice — définition ?
Activité de rendre la décision selon le droit
Juridiction — rôle ?
Trancher un litige selon le droit
Dualité des ordres — principe ?
Judiciaire et administratif ne jugent pas les mêmes actes
Séparation des pouvoirs — objectif ?
Empêcher l’abus de pouvoir
Rapports avec législatif — rôle du juge ?
Appliquer la loi sans la modifier
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