Ordre administratif
L’ordre administratif concerne les litiges entre l’État et les personnes privées, qu’elles soient morales (groupes d’individus) ou physiques (individus). Il traite des contentieux liés à l’action de l’administration publique. La hiérarchie judiciaire dans cet ordre comprend le Tribunal administratif (TA) en première instance, la Cour administrative d’appel (CAA) en appel, et le Conseil d’État (CE) qui vérifie la conformité des décisions avec la loi.
Ordre judiciaire
L’ordre judiciaire gère tous les conflits entre personnes privées, qu’il s’agisse de litiges civils ou pénaux. Il comprend des juridictions pénales (contraventions, délits, crimes) et civiles (droit de la famille, contrats, responsabilité). En cas d’insatisfaction, la partie peut demander un double degré de juridiction, c’est-à-dire un nouveau jugement par une cour d’appel.
Tribunal administratif (TA)
Le TA est la juridiction de premier degré de l’ordre administratif. Il juge les litiges opposant l’administration aux particuliers ou entre particuliers lorsque la compétence relève de l’administration.
1. Quelle est la signification de la rupture d’un contrat à durée déterminée (CDD) selon le droit du travail ?
2. Quelle est la fonction du Conseil d’État dans la hiérarchie administrative ?
3. Quel est l’ordre chronologique dans la hiérarchie des juridictions administratives décrite dans le texte ?
Sources du droit — définition ?
Règles juridiques fondamentales, écrites ou non.
Organisation du droit — deux ordres ?
Administratif et judiciaire.
Ordre administratif — compétence ?
Litiges entre l’État et particuliers.
Ordre judiciaire — gestion ?
Conflits entre personnes privées.
Tribunal administratif — rôle ?
Juge en première instance du droit administratif.
Cour administrative d’appel — fonction ?
Reexamen des décisions du TA.
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