Introduction aux Relations Collectives en Droit du Travail

1. 📌 L'essentiel

• La relation collective naît du mouvement social, non de l’État.
• La grève est tolérée depuis 1864 ; le syndicalisme est reconnu légalement en 4.
• La négociation collective s’organise en trois niveaux : national, branche, entreprise.
• Accord collectif : texte négocié entre partenaires sociaux sur un sujet précis.
• La convention collective couvre plusieurs thématiques, être nationale, régionale ou locale.
• La primauté de la branche dépend de la thématique ; en dehors, l’accord d’entreprise peut s’appliquer.
• La représentativité syndicale est évaluée par l’audience électorale.
• La négociation doit avoir lieu tous les 4 ans pour la branche ou selon obligation spécifique.
• La validité d’un accord dépend de la majorité des suffrages exprimés.
• En absence de délégué syndical, négociation possible via mandat syndical ou élus du CSE.

2. 🧩 Structures & Composants clés