Interne = dans l’État ; supranational = au-dessus de l’État.
1. Que désigne principalement une source du droit ?
2. Quelle distinction correspond le mieux à des sources produites à l’intérieur d’un État et à des sources provenant d’entités au-dessus de l’État ?
3. Dans la pyramide de Kelsen, à quoi sert la norme fondamentale hypothétique ?
Sources du droit — définition ?
Origines des règles juridiques applicables.
Sources internes — rôle ?
Produites par institutions à l’intérieur de l’État.
Sources supranationales — influence ?
Proviennent d’entités au-dessus de l’État.
Pyramide de Kelsen — représentation ?
Hiérarchie des normes juridiques.
Norme fondamentale — nom ?
Grundnorm, norme hypothétique de base.
Droit international — normes ?
Traités et conventions obligatoires pour États.
The revision sheet covers the essential concepts of Introduction aux sources et hiérarchie du droit. It is organized by topic to facilitate learning and memorization, with key definitions, explanations and summaries.
Read the full sheet →The quiz contains 14 multiple-choice questions with detailed corrections and explanations for each answer. Ideal for testing your knowledge and identifying gaps.
Take the quiz (14 questions) →Revizly offers 14 interactive flashcards on Introduction aux sources et hiérarchie du droit. Each card presents a question on the front and the answer on the back, enabling active and effective revision based on spaced repetition.
See all 14 flashcards →Import your PDF or paste your course, AI generates sheets, quizzes and flashcards in 30 seconds.