Flashcards: Introduction aux structures juridiques et sociales — 14 cards

Entreprise — définition ?

Ensemble de moyens pour produire et distribuer.

Société — définition ?

Personnalité juridique d’un groupement.

Personnalité juridique — rôle ?

Permet d’agir en justice et d’avoir une identité.

Structures juridiques — exemples ?

SA, SARL, SAS, entreprise individuelle, association, G.I.E.

Contrat de travail — éléments ?

Prestation, rémunération, subordination juridique.

Subordination juridique — signification ?

Pouvoir de l’employeur de donner des ordres.

Faisceau d’indices — usage ?

Pour reconnaître un contrat de travail.

Travailleur indépendant — différence ?

Pas soumis à la subordination juridique.

Mandataire social — rôle ?

Représente la société dans la gestion.

Gérant — statut ?

Personne physique, représentant légal.

Gérant majoritaire — détention ?

Plus de 50% des parts, souvent TNS.

Gérant minoritaire — régime ?

Relève du régime général, paie une rémunération.

Associé non gérant — protection sociale ?

Pas de régime social si aucune activité exercée.

Régime social selon forme juridique — exemple ?

Gérant majoritaire : TNS; minoritaire : régime général.