Introduction aux structures juridiques et sociales

📋 Plan du Cours

1. Entreprise et société
2. Structures juridiques
3. Contrat de travail et subordination
4. Mandataire social et gérant
5. Gérant majoritaire et minoritaire
6. Associés non gérants et administrateurs
7. Régime social selon la forme juridique

📖 1. Entreprise et société

🔑 Notions clés & Définitions

• Entreprise : L’entreprise est une notion économique correspondant à un ensemble de moyens financiers, matériels et humains pour produire et distribuer des biens ou services.
• Notion de société : La société est une notion juridique qui donne une personnalité au groupement, avec une identité (immatriculation) et une autonomie (ex. action en justice).
• Personnalité juridique : La personnalité juridique est l’attribution juridique au groupement permettant de disposer d’une identité et d’agir juridiquement, notamment en justice.

📝 Points essentiels

• L’entreprise n’est pas juridiquement reconnue car elle ne dispose pas de personnalité juridique.
• La société, elle, dispose d’une personnalité juridique avec identité (immatriculation) et autonomie permettant notamment d’agir en justice.
• Les impacts en matière sociale et fiscale dépendent de la structure juridique choisie, même si vous n’avez pas à arbitrer ce choix.

💡 Astuce mémo

Entreprise = moyens pour produire; Société = personnalité pour agir.

📖 2. Structures juridiques

🔑 Notions clés & Définitions