1. Quel est le rôle du gage commun des créanciers dans l’exécution d’une obligation ?
2. Quelle action permet au créancier d’agir à la place du débiteur lorsque l’inaction de celui-ci menace ses droits ?
3. Quelle évolution historique caractérise le gage romain par rapport à la fiducie ?
Créancier chirographaire — définition ?
Créancier sans garantie particulière, dépendant du gage commun.
Gage commun — principe ?
Garantie collective sur tous les biens du débiteur.
Action oblique — rôle ?
Permet au créancier d’agir à la place du débiteur.
Action paulienne — objectif ?
Rendre inopposables des actes frauduleux du débiteur.
Action en simulation — but ?
Faire produire effet à un contrat dissimulé.
Obligation n’a d’intérêt que si ?
Le débiteur peut être exécuté sur ses biens.
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