Flashcards: Introduction aux sûretés et garanties — 22 cards

Sûreté — définition ?

Garantie renforçant la crédibilité du paiement.

Sûretés conceptuelles — rôle ?

Garanties autonomes, indépendantes de l’obligation.

Sûretés réelles — nature ?

Droits réels sur un bien garantissant une obligation.

Classification sûretés — deux catégories ?

Personnelles et réelles.

Sûretés personnelles — engagement ?

Engagement d’un tiers garant la responsabilité.

Gage meubles corporels — porté sur ?

Biens meubles tangibles, avec dépossession.

Hypothèque immobilière — porté sur ?

Un immeuble ou droit immobilier.

Gage sans dépossession — principe ?

Le débiteur conserve la possession du bien.

Effets du gage — principaux ?

Priorité de paiement et suivi du bien.

Droits du créancier — principaux ?

Poursuite, préférence, suivi du bien.

Droit de rétention — définition ?

Retenir un bien jusqu’au paiement de la dette.

Sûreté — finalité ?

Sécuriser le paiement par droits spécifiques.

Sûretés conceptuelles — caractéristiques ?

Autonomie, effet accessoire, droit d’action positif.

Sûretés réelles — exemple ?

Hypothèque, gage sans dépossession.

Sûretés personnelles — exemple ?

Cautionnement, solidarité passive.

Gage meubles corporels — dépossession ?

Souvent nécessaire pour opposabilité.

Hypothèque — nature ?

Sûreté réelle immobilière sans dépossession.

Gage sans dépossession — principe ?

Le débiteur conserve la possession, créance garantie.

Effets du gage — principaux ?

Priorité de paiement, réalisation du bien.

Droits du créancier — outils ?

Poursuite, préférence, suivi du bien.

Droit de rétention — rôle ?

Garantir le paiement en conservant le bien.

Différence sûretés réelles et personnelles ?

Droits sur un bien vs engagement d’un tiers.