Flashcards: Introduction aux systèmes juridiques comparés — 24 cards

Histoire du système juridique — date clé ?

1066, conquête normande.

Système romano-germanique — raison historique ?

Expansion coloniale.

Droit comparé — objectif principal ?

Rechercher principes et notions communes.

Grandes familles de droit — exemples ?

Common law, romano-germanique.

Droit anglais — source principale ?

Common law et usages.

Writ — rôle ?

Document pour saisir la juridiction.

1066 — événement majeur ?

Conquête normande de l’Angleterre.

Coutume — importance en droit anglais ?

Source secondaire, évolutive.

Organisation judiciaire anglaise — composantes ?

High Court, cours supérieures, Cour suprême.

High Court — fonction ?

Juger en première instance.

Cour suprême de GB — évolution ?

Système romano-civiliste, principes généraux.

Loi de 1998 — sujet ?

Contrôle de compatibilité avec la CEDH.

Compétences dévolues — contrôle ?

Vérification de légalité des actes.

Recours contre conflits d’intérêt — motif ?

Risque de partialité ou violation procédure.

Droit américain — origine ?

Common law anglaise, 18e siècle.

Répartition compétences US — principe ?

Fédéralisme, 10e amendement 1791.

Organisation judiciaire US — spécificité ?

Juge central, jurisprudence prédominante.

Règle du précédent — principe ?

Stare decisis, décisions antérieures obligatoires.

Précédent obligatoire — rôle ?

Assure stabilité et cohérence juridique.

Droit chinois traditionnel — caractéristique ?

Harmonie, morale, rites, hiérarchie.

Système de codes en Chine — influence ?

Inspiration romano-germanique moderne.

Droit américain — particularité ?

Interprétation jurisprudentielle, juge actif.

Juridiction américaine — rôle du juge ?

Construire et interpréter le droit.

Principes du droit américain — importance ?

Fidélité au précédent, flexibilité.