Flashcards: Introduction aux systèmes juridiques comparés — 24 cards

Droit comparé — définition ?

Étude et classification des systèmes juridiques.

Congrès international de droit comparé — année ?

1900.

Glasson — critère principal ?

Poids de l’influence romaine.

Zweigert et Kötz — nombre de familles ?

Huit familles.

René David — critères principaux ?

Idéologie et place du juge ou du législateur.

Sacco — approche ?

Relativise la coupure Common Law/Civil Law.

Sources du droit — définition ?

Autorités et procédés produisant des règles juridiques.

Droit positif — définition ?

Droit produit par des organes habilités selon procédures.

Droit naturel — rôle ?

Idée d’un droit supérieur, inspirant la justice.

Sécurité juridique — objectif ?

Prévisibilité et conformité des normes.

Modèle occidental commun — racines ?

Héritage romain, humanisation, CEDH, UE.

Jus commune — origine ?

Héritage romano-canonique.

Common Law — origine ?

Tradition anglaise, jurisprudentielle.

Fusion Common law-Equity — année ?

1873-1875.

Rule of Law — principe ?

Le pouvoir est soumis au droit.

Cour suprême britannique — année ?

2005.

Extrême-Orient juridique — pays clés ?

Chine, Japon, Inde.

Révolution culturelle chinoise — années ?

1966–1976.

Constitution japonaise — année ?

1947 (entrée en vigueur).

Droit talmudique — texte fondateur ?

Torah.

613 préceptes — contenu ?

Obligations positives et interdictions.

Droit canonique — origine ?

Normes de l’Église catholique.

Coran — versets juridiques ?

Environ 500.

Sunna — rôle ?

Complète le Coran, 2000-3000 hadiths.